Economie

Corruption de Sonara et Snh : Glencore condamnée à verser 208 milliards FCFA

Le négociant suisse en matières premières a été reconnu coupable de ce chef d’accusation et devra en outre payer une amende de 70 milliards CFA, d’après le verdict rendu le 03 novembre par le tribunal londonien.

La firme anglo suisse Glencore Plc est désormais fixée sur son sort dans l’affaire de corruption et de pots-de-vin qui l’oppose depuis mars dernier à la justice britannique. Après huit mois de débats houleux et contradictoires devant un tribunal londonien, la multinationale spécialisée dans le négoce de matières premières et l’exploitation minière dans le monde à été reconnue coupable de corruption et condamnée à verser la somme de 208 milliards de FCFA. Ce montant représente les dommages et intérêts pour le préjudice que cette société a fait subir aux victimes de ses pratiques de corruption à l’échelle mondiale. Ceci, même si aucune de ces victimes, tout au moins le Cameroun et les pays africains cités dans cette affaire, ne s’est constituée partie civile dans cette affaire. La décision rendue le 03 novembre 2022 par la juridiction britannique précise que Glencore Plc devra en outre payer une amende dont le montant est fixé à 70 milliards de nos francs. En plus, certains biens de la firme vont être confisqués, avons-nous appris auprès des sources qui suivent de près cette affaire depuis les premières révélations faites par un journal britannique, The Financial Times de Londres.

L’affaire Glencote avait été portée à la connaissance de l’opinion publique nationale par l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats camerounais, maître Akéré Muna, par ailleurs ancien vice-président de Transparency International et président fondateur de Transparency Cameroon. La révélation coincidait avec la publication d’un article par le journal londonien, The Financial Times, révélant un gros scandale de corruption et de pot-de-vin éclaboussant Glencore, alors que le procès de la firme s’ouvrait devant la justice britannique. Selon maître Akéré Muna, signataire d’une déclaration rendue tout juste au lendemain de ce verdict, « L’affaire Glencore est désormais considérée comme l’un des plus grands scandales de corruption de l’histoire ». L’ancien bâtonnier, pour s’en convaincre, se réfère à une déclaration du nouveau président du conseil d’administration de Glencore, Kalidas Madhavpeddi, condamnant cette pratique qui n’est tout simplement « pas acceptable ». L’un des juges a, pour sa part estimé que Glencore avait mis en place une « culture de la corruption ».

Glencore est accusée d’avoir versé entre 2011 et 2016, via sa filiale Glencore Energy, la somme de 28 millions de dollars soit 15 400 000 000F CFA pour corrompre des fonctionnaires au Cameroun, au Nigeria, en Guinée Équatoriale, en Côte d’Ivoire et au Soudan du Sud, et même en République démocratique du Congo (RDC). Ses pratiques « mafieuses s’étendaient jusqu’aux Etats-Unis et au Brésil où la firme a plaidé coupable, mais aussi au Venezuela. Pour le seul cas du Cameroun, il lui était reproché d’avoir déboursé jusqu’à 10 532 712 d’euros soit 6 846 262 800 de francs CFA au profit de la Société nationale d’Hydrocarbures (Snh) et de la Société nationale de raffinage (Sonara), « à l’effet d’inciter des fonctionnaires à favoriser les opérations de Glencore au Cameroun ». Le 21 juin dernier, Glencore Plc avait plaidé coupable de sept chefs d’accusation, dont les faits de corruption et de pots-de-vin.

Conac

A la suite de la première lettre adressée à la Commission nationale anti corruption (Conac) par Akéré Muna, en mars, la Snh s’était défendue en disant qu’elle avait écrit aux pays cités dans ce scandale, pour qu’ils lui fournissent les preuves accablant les deux sociétés camerounaises épinglées dans cette affaire. La Conac, quant à elle, a été saisie deux fois de suite. Répondant à Akéré Muna, le 02 juillet 2022, elle a tout juste dit avoir pris acte des dénonciations de l’ancien bâtonnier de l’ordre, non sans le remercier pour sa collaboration. « Après que Glencore a plaidé coupable de 7 chefs d’accusation de corruption en juin dernier, déclare maître Muna, nombreux sont ceux qui ont dit qu’il fallait attendre que la peine soit prononcée.

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Maintenant que c’est fait. Les détails révélés par le tribunal sont encore plus accablants. Pour obtenir leur argent, la Sonara et la Snh se sont comportées comme un cartel de la drogue latino-américain avec des jets privés partant du Nigeria pour livrer de l’argent au Cameroun. De l’argent liquide a même été récupéré en Suisse où il y avait un guichet de paiement qui a fermé en 2016. Les faits sont sur la table. Nous verrons si cette culture de la corruption peut être qualifiée de conduite désormais « acceptable » dans notre pays. »

Le scandale de corruption se dévoile

Des jets privés partaient du Nigeria pour livrer de l’argent au Cameroun.

L’affaire Glencore est désormais considérée comme l’un des plus grands scandales de corruption de l’histoire. Selon le nouveau président du conseil d’administration de Glencore, Kalidas Madhavpeddi, cette pratique n’est tout simplement « pas acceptable ». Selon le juge Glencore avait mis en place une « culture de la corruption ». Après que Glencore a plaidé coupable de 7 chefs d’accusation de corruption en juin dernier, nombreux sont ceux qui ont dit qu’il fallait attendre que la peine soit prononcée. Maintenant que c’est fait. Les détails révélés par le tribunal sont encore plus accablants. Pour obtenir leur argent, la SONARA et la SNH se sont comportées comme un cartel de la drogue latino-américain avec des jets privés partant du Nigeria pour livrer de l’argent au Cameroun. De l’argent liquide a même été récupéré en Suisse où il y avait un guichet de paiement qui a fermé en 2016. Les faits sont sur la table. Nous verrons si cette culture de la corruption peut être qualifiée de conduite désormais « acceptable » dans notre pays. Le modus operandi révélé au tribunal permet désormais aux autorités camerounaises de retrouver et de découvrir facilement les auteurs présumés.

Jusqu’à présent, les tribunaux continuent de cacher les noms des bénéficiaires de tous les pots-de-vin ainsi que les noms des personnes spécifiques qui ont supervisé le transport de l’argent au Nigeria, en Suisse et au Cameroun. Ils sont décrits par des acronymes mais pour Anthony Stimler qui avait auparavant plaidé coupable et fourni de nombreuses informations. Ainsi, l’agent au Nigéria est décrit comme « NGI » et la structure d’entreprise qu’il utilise est décrite comme « NG Ltd ». Jusqu’à présent, le fait que l’industrie pétrolière au Cameroun soit en proie à la corruption faisait l’objet de commérages et de spéculations. Me Akere Muna, avocat et ancien président de Transparency International Cameroun a écrit à la CONAC, ils ont dit qu’ils sont enquête. « Les pays du nord qui nous accusent d’être corrompus, protègent désormais activement les corrompus. Ils ont forcé Glencore à licencier tous ceux qui étaient impliqués. Ils trouvent cependant tout à fait normal que les corrompus soient protégés dans nos pays. Maintenant, nous recevons des histoires non confirmées de Glencore menacé par des individus corrompus en Afrique. Ceux-ci sont allés jusqu’à dire que si des noms sont publiés, Glencore perdra ses contrats », confie une source bien informée.
Le Département de la justice de New York se plaint auprès des tribunaux que Glencore ne coopère pas dans la mesure promise dans les accords. La justice américaine n’a pas encore condamné.

Mode opératoire au Cameroun : révélations d’Akere Muna

« Le modus operandi révélé au tribunal permet désormais aux autorités camerounaises de retrouver et de découvrir facilement les escrocs.
Malheureusement, les tribunaux continuent de cacher les noms de tous les pots-de-vin ainsi que les noms des personnes spécifiques qui ont supervisé le transport de l’argent au Nigeria, en Suisse et au Cameroun. Ils sont décrits par des acronymes mais pour Anthony Stimler qui avait auparavant plaidé coupable et fourni de nombreuses informations. Ainsi, l’agent au Nigéria est décrit comme « NGI » et la structure d’entreprise qu’il utilise est décrite comme « NG Ltd ». Jusqu’à présent, le fait que l’industrie pétrolière au Cameroun soit en proie à la corruption faisait l’objet de commérages et de spéculations. J’ai écrit à la CONAC, ils ont dit qu’ils sont enquête.

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J’espère que cette publication leur sera utile. Je dois exprimer mon dégoût que les pays du nord global qui nous accusent d’être corrompus, protègent désormais activement les corrompus. Ils ont forcé Glencore à licencier tous ceux qui étaient impliqués. Ils trouvent cependant tout à fait normal que les corrompus soient protégés dans nos pays. Maintenant, nous recevons des histoires non confirmées de Glencore menacé par des individus corrompus en Afrique. Ces escrocs sont allés jusqu’à dire que si des noms sont publiés, Glencore perdra ses contrats. Il convient de noter que le Département de la justice de New York se plaint auprès des tribunaux que Glencore ne coopère pas dans la mesure promise dans les accords. La justice américaine n’a pas encore condamné.

Vous trouverez ci-dessous l’histoire de la corruption de la SONARA et de la SNH telle que racontée par les tribunaux.

Glencore a versé des pots-de-vin, par l’intermédiaire de son employé GE1 (un négociant en pétrole du bureau WAF de Glencore), à des fonctionnaires de la société nationale de pétrole et de gaz et de la raffinerie nationale du Cameroun. L’objectif de ces pots-de-vin était de garantir à Glencore un traitement favorable en ce qui concerne l’attribution et la vente de pétrole brut et l’achat de produits pétroliers. GE1 était assisté par NG Ltd. Glencore a versé à NG Ltd 2 778 750 529 CFA à titre de frais de service conformément à des avenants à un contrat de service et à des factures qui dissimulaient le véritable objet des paiements. NG1 retirait l’argent en espèces au Nigeria et le transportait, souvent en jet privé, au Cameroun où il était mis à la disposition de GE1 qui l’utilisait pour payer des pots-de-vin. GE1 a également retiré 4 210 036 776 CFA en espèces de la caisse de Glencore à Baar, en Suisse, en prétendant qu’il s’agissait de frais de bureau, alors qu’en réalité, cet argent a servi à payer des pots-de-vin à des fonctionnaires. Le calcul du bénéfice brut effectué par le SFO pour ce compte est de 24 110 273 141 CFA .

Glencore a entretenu des relations de longue date en achetant du pétrole brut à la Société Nationale des Hydrocarbures (« SNH »), la société nationale du Cameroun, en vendant du pétrole brut à la Société Nationale de Raffinage (« Sonara »), la raffinerie nationale du pays, et en lui achetant occasionnellement des produits pétroliers.

Il y avait deux principales qualités de pétrole brut au Cameroun produites par SNH : Kole et Lokele. Glencore a obtenu des barils de pétrole brut de SNH principalement dans le cadre de contrats d’allocation annuels ou de contrats à terme, par lesquels SNH a accepté de vendre ou « d’allouer » un certain nombre de cargaisons de Kole et de Lokele à Glencore chaque année. SNH a également commercialisé occasionnellement son pétrole brut par le biais d’un processus d’appel d’offres ouvert, généralement lorsque des cargaisons supplémentaires étaient disponibles en plus de celles déjà allouées dans le cadre de contrats à terme. Glencore a acheté des cargaisons de pétrole brut à SNH de cette manière, dans le cadre de contrats ponctuels (« contrats spot »).

Glencore a vendu des barils de pétrole brut à Sonara par le biais de contrats à terme en vertu desquels Sonara a accepté d’acheter un certain nombre de cargaisons à Glencore par an. Glencore a également vendu du pétrole brut à Sonara dans le cadre de contrats au comptant, après avoir participé avec succès à un appel d’offres de Sonara. Glencore avait également une activité limitée de produits pétroliers avec Sonara.
Les responsabilités de GE1 comprenaient le développement des affaires au Cameroun et la fourniture d’opportunités commerciales pour le desk WAF. Il s’approvisionnait en barils de pétrole brut au Cameroun que le desk WAF négociait sur le marché international. Il fournissait également des barils de pétrole brut au Cameroun à partir des livres de commerce du desk WAF.

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GE1 a utilisé NG Ltd comme un moyen de mettre de l’argent liquide à sa disposition au Cameroun. Cet argent était nécessaire pour payer des pots-de-vin à des fonctionnaires du gouvernement camerounais. Des pots-de-vin ont été versés à des fonctionnaires de SNH afin que Glencore reste un acheteur privilégié et réussisse à obtenir de SNH des contrats à terme pour l’achat de pétrole brut. GE1 a versé des pots-de-vin à des fonctionnaires de Sonara afin que Glencore parvienne à vendre du pétrole brut à Sonara à des prix avantageux pour Glencore.

La méthode utilisée pour faciliter, payer et dissimuler ces pots-de-vin était similaire à celle utilisée par NG1 au Nigeria. NG1 envoyait une facture de NG Ltd à Glencore pour le paiement de frais de service pour une assistance au Cameroun en relation avec une transaction d’une cargaison spécifique que Glencore avait exécutée avec SNH ou Sonara. Un addendum au contrat de service serait également établi pour les frais de service relatifs à cette transaction. Glencore payait les frais de service par virement bancaire sur le compte de NG Ltd au Nigeria. NG1 retirait tout ou partie de ces fonds, qu’il transportait ensuite au Cameroun (souvent par des vols en jet privé) et mettait l’argent liquide à la disposition de GE1, qui le transmettait ensuite aux fonctionnaires de SNH et de Sonara. NG1 accumulait les paiements d’un certain nombre de factures avant de retirer l’argent liquide au Nigeria et de le livrer au Cameroun, plutôt que d’effectuer un voyage par cargaison facturée.
Les paiements à NG Ltd ont été enregistrés dans le système comptable interne de Glencore (Tempest) en regard d’une transaction Sonara ou SNH, en tant que commission de service ou commission d’agent.

Stimler confirme dans ses déclarations de témoins que les paiements à NG Ltd étaient un dispositif fictif pour permettre à NG1 de retirer de l’argent liquide au Nigeria et de le transporter au Cameroun où il a été mis à la disposition de GE1 et payé à des fonctionnaires de SNH et de Sonara. D’autres preuves que les paiements étaient un artifice proviennent de la transcription d’une conversation enregistrée entre NG1 et GE7 le 6 décembre 2014, dans laquelle GE7 a allégué que 829,414,585 CFA qui avait été versé à NG Ltd pour être transmis au Cameroun ne l’avait pas été. Cette somme semble représenter largement les sept derniers paiements de commissions dans le tableau ci-contre.

En plus d’utiliser NG Ltd comme intermédiaire pour recevoir de l’argent liquide au Cameroun, GE1 a retiré lui-même de l’argent liquide de la caisse suisse de Glencore. GE1 a retiré un total de 4,210,036,776 CFA de la caisse suisse en relation avec le Cameroun, en donnant à chaque fois une fausse justification de la nécessité de l’argent liquide. Les demandes d’argent liquide devaient être signées et autorisées par GE7 ou GE6.

Après tous les scandales sur le COVID, La Coupe d’Afrique et la fameuse ligne budgétaire 94 doit-on maintenant conclure que dans notre pays la corruption est désormais une culture et une norme et l’intégrité et l’exception ? »

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