Cameroun – Coin du droit: Le contrat d’entreprise
Le contrat d’entreprise est une variété de louage d’ouvrage. La loi camerounaise distingue deux sortes de louage : celui des choses et celui d’ouvrage.Le louage de...
Catégorie : Lecoindudroit
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Cameroun – Coin du droit: Les obligations du vendeur (Effets de la vente)
Dans le contrat de vente, les parties ont des obligations. Celles du vendeur s’articulent autour de deux points : ses obligations principales et ses obligations...
Cameroun – Coin du droit: Le transfert de la proprieté et des risques (effets de la vente)
La vente produit trois effets majeurs parmi lesquels le transfert de propriété et des risques. A quel moment à lieu ce transfert de propriété et de risques ?...
Cameroun – Coin du droit: Qu’est-ce que l’échange ?
L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre (article 1702 du code civil camerounais). On appelle les parties à ce contrat...
Cameroun – Coin du droit: Qu’est-ce qu’un prêt
Dans le droit camerounais, le prêt est un contrat par lequel une des parties, le prêteur remet à l’autre partie l’emprunteur une ou plusieurs choses à charge...
Cameroun – Coin du droit: Les obligations de l’acheteur ( Effet de la vente )
Au Cameroun, dans le contrat de vente, les obligations de l’acheteur comparé à celles du vendeur sont moindres. L’acheteur a l’obligation de payer le prix et...
Cameroun – Coin du droit: Le consentement dans la formation du contrat de vente
Dans le droit camerounais, la vente requiert nécessairement le consentement des parties au contrat car à la base se trouve toujours un accord de volonté du vendeur et de...
Cameroun – Coin du droit: Qu’est-ce qu’un indignité en cas de succession ?
L’indignité successorale est une peine civile qui vient frapper l’héritier, qui s’est mal conduit, envers le défunt, frappé d’une...
Cameroun – Coin du droit: Que dit la loi camerounaise à propos de la prostitution ?
Selon le législateur camerounais notamment à travers l’article 343 du code pénal, la prostitution tient soit dans le fait de se livrer habituellement contre...
Coin du droit: La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
La procédure de réparation peut être non-contentieuse ou contentieuse. Quand elle est non-contentieuse, l’accident ou la maladie est réparé par la CNPS ...
Cameroun – Coin du droit: Divorcer à distance en droit camerounais
Je me présente Monsieur Noah Ch. et je viens auprès de vous pour m’informer afin de lancer ma procédure de divorce.En effet, je me suis marié avec ma femme en...
Coin du droit: Réglemaentation pour l’exploitation des débits de boissons au Cameroun
L’exploitation des débits de boissons est une activité devenue quasiment incontrôlable. Le texte qui régule le secteur est noyé depuis plusieurs années...
Cameroun – Coin du droit: Les incidents de procédure et l’établissement du titre foncier
L’immatriculation fait naitre le droit de propriété sur un terrain et permet de prouver qu’on est le véritable propriétaire.Au cours de la procédure...
Cameroun – Coin du droit: La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
La procédure de réparation peut être non-contentieuse ou contentieuse. Quand elle est non-contentieuse, l’accident ou la maladie est réparé par la CNPS ...
Cameroun – Coin du droit: l’accident de travail en droit camerounais
Un accident de travail est un évènement imprévu et soudain qui survient à un travailleur pendant ou à cause du travail. Il peut se produire dans trois cas :Pendant...
Cameroun – Coin du droit: Qu’est-ce qu’un accident du travail en droit camerounais ?
Un accident de travail est un évènement imprévu et soudain qui survient à un travailleur pendant ou à cause du travail. Il peut se produire pendant...
Coin du droit: La profession d’avocat et l’obligation de résultat au Cameroun
L’exercice de la justice, au Cameroun comme dans la plupart des pays nécessite les services des auxiliaires de justice. Ce sont des personnes qui sans être investies par...
Coin du droit: La place du témoin dans la procédure pénale au Cameroun
En droit camerounais, il existe plusieurs modes de preuves. Le témoignage fait partie des plus utilisées en générale. Il peut être entendu comme l’acte par...
Cameroun – Coin du droit: Règles a suivre suites à une convocation ou une garde à vue…
En cas d’arrestation, dès que vous êtes convoqué ou interpellé :1) Demandez à l’officier de vous notifier les charges qu’il retient à votre...
Coin du droit: La saisine de la juridiction répressive au Cameroun
Pour maintenir l’ordre social et protéger la liberté des individus, tout Etat se doit de mettre sur pied un ensemble systématique de principes au moyen desquels il lutte...
Cameroun – Coin du droit: la succession en droit camerounais
Dans la plupart des sociétés africaines et au Cameroun en particulier, la succession est un domaine très sensible. C’est un domaine lié à la coutume ou...
Cameroun – Coin du droit: La justice populaire
Marché centrale de Douala, il est 10 heure, un voleur vient d’être appréhendé pour avoir soustrait le sac à main d’une dame. Aussitôt,...
Coin du droit: Procédure d’immatriculation d’un immeuble au Cameroun
L’immatriculation est juridiquement définie comme une opération qui consiste à dégager de façon nettement les droits individuels de l’empire du...
Coin du droit: Comment adopter un enfant au Cameroun ?
La filiation adoptive est le lien juridique et non biologique. On distingue l’adoption ordinaire ou adoption simple, l’adoption simple et l’adoption...
Coin du droit: Comment saisit-on le juge en matière civile au Cameroun
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la loi. Pour y...