Au Cameroun, dans le contrat de vente, les obligations de l’acheteur comparé à celles du vendeur sont moindres.
L’acheteur a l’obligation de payer le prix et l’obligation d’enlever la chose vendue.
Obligation de payer le prix
Selon l’article 1650 du code civil camerounais, la principale obligation de l’acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglé par la vente. L’acheteur doit payer au vendeur le prix convenu par les parties. Il est possible toute fois que le prix convenu doit donner lieu à révision : tel est le cas lorsqu’une clause d’indexation a été stipulée. S’agissant des frais de la vente, l’article 1593 du code civil les mets à la charge de l’acheteur. Cette règle n’est pas d’ordre public et elle ne concerne que les rapports des parties entre elles. Les intérêts du prix quant eux sont régis par l’article 1652 du code civil. L’auteur du paiement du prix est l’acheteur du prix et son obligation se transmet à ses héritiers mais pas aux ayants-cause à titre particulier comme un sous-acquéreur. Le prix peut être payé entre les mains du vendeur ou entre celles de son mandataire. La charge de la preuve du paiement incombe à l’acheteur ; le mode de preuve de paiement réside en général dans la délivrance d’une quittance ou d’un reçu. Enfin, quant aux sanctions du défaut de paiement du prix, le vendeur dispose : de l’exception d’inexécution forcée ou encore de la résolution (article 1654 du code civil).
Obligation d’enlever la chose vendue
Du fait que l’acheteur soit devenu propriétaire, en principe des échanges des consentements, l’obligation de livraison consiste simplement à accomplir les actes matériels lui permettant d’entrer en possession de la chose. Dans les ventes immobilières, il n’y a pas de grande difficulté. L’entrée en jouissance donc la date est précisée dans l’acte de vente et la prise de possession des lieux s’effectue par la remise des prix par la libre disposition des lieux ou par la perception des loyers ou indemnités d’occupation au cas où l’immeuble est loué ou occupé. Besoin d’aide juridique ? Contactez nous à [email protected] ou appelez le 237.242113542
Dans les ventes mobilières, la situation est différente. L’obligation de prendre livraison est alors appelé obligation de retirement. Le moment où l’acheteur doit prendre livraison peut être précisé au contrat. Dans le cas contraire, l’acheteur doit prendre normalement livraison immédiatement après la vente.
En général, les usages généraux du commerce imposent à l’acheteur de retirer la marchandise dans un laps de temps tel qu’un vieillissement excessif ne puisse en empêcher la commercialisation.
Estelle Djomba Fabo
Conseiller juridique
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