Coin du droit: Les délais de procédures en matières civiles au Cameroun
L’instance s’inscrit dans un rythme qui permet d’éviter la lourdeur de la procédure diligentée par les justiciables. Ce rythme est mesuré en termes des...
Catégorie : Lecoindudroit
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Coin du droit: L’expropriation pour cause d’utilité publique au Cameroun
Parmi les droits imprescriptibles de l’Homme se trouve inscrit le droit de la propriété. La propriété est considérée comme le droit de jouir,...
Coin du Droit: L’assistance judiciaire au Cameroun
Au Cameroun comme dans la plupart des pays, le procès entraine des frais parfois important dont il est très difficile d’en mesurer l’ampleur au moment où...
Cameroun – Coin du droit: La séparation de corps en droit camerounais
La séparation de corps est la situation juridique de deux époux qu’une décision en justice a dispensé de l’obligation de mener une vie commune. C’est un...
Cameroun – Coin du droit: Les effets du divorce en droit camerounais
Devenu définitif, le divorce présente des effets particulièrement graves. Ces effets commencent à courir à partir du jour où la décision...
Cameroun – Coin du droit: La procédure de divorce en droit camerounais
Elle est largement tributaire du pluralisme judiciaire en droit camerounais. Ce pluralisme influence notamment les règles d’introduction et de déroulement de l’instance....
Cameroun – Coin du droit: Les causes du divorce en droit camerounais
L’intensité de la discorde dans le mariage peut atteindre les degrés divers et les conséquences qu’elle entraine dans les rapports entre époux ou à...
Cameroun – Coin du droit: Les effets relatifs aux rapports pécuniaires entre époux
Pour régir les conséquences pécuniaires du mariage, le Code civil a prévu deux corps de règles. Le régime matrimonial primaire et le régime...
Cameroun – Coin du droit: Se marier au régime monogamique et épouser une autre femme par la suite
Plus qu’une source d’information, le quotidien bilingue d’information et de communication 237online.com est aussi une tribune a l’ecoute du citoyen camerounais. Chers...
Cameroun – Coin du droit: La sanction civile répressive des règles relatives à la formation du mariage
Dans le souci d’assurer la stabilité de l’institution du mariage, le legislateur camerounais a énuméré un certain nombre d’irrégularité...
Cameroun – Coin du droit: Les effets de la nullité du mariage
Au Cameroun, le mariage déclaré nul entraine certains effets. Ces effets sont dominés par le principe de la rétroactivité. Mais les conséquences de ce...
Cameroun – Coin du droit: Effets relatifs aux rapports personnels entre époux dans un mariage camerounais
Lorsque les conditions de formation du mariage sont respectées, le mariage est valable et produit ainsi des effets entre les époux. Ces effets créent des liens tant sur le plan...
Cameroun – Coin du droit: L’opposition, sanction préventive du mariage
En droit camerounais, l’opposition est l’acte par lequel certaines personnes qualifiées font connaitre à l’Officier d’état civil qu’en raison...
Cameroun – Coin du droit: La preuve du mariage en droit camerounais
La preuve du mariage est d’un intérêt indéniable, les époux en ont besoin pour justifier leur qualité de gens mariés. Elle est aussi importante pour les...
Coin du Droit: Les conditions de forme du mariage au Cameroun
Si selon les dispositions de l’ordonnance de 1981 les mariages coutumiers ont été déclarés valables en droit camerounais, le législateur n’a pas...
Cameroun – Coin du droit: Les conditions de moralité publique, autres conditions de fond du Mariage
La condition de moralité sociale édite les empêchements au mariage. Elle est une notion qui varie en fonction des sociétés et du temps. Ces empêchements sont...
Cameroun – Coin du droit: La volonté des époux, autre condition de fond du mariage
Dans notre droit positif, la volonté des époux joue un rôle primordial. Et cette importance s’accroit au fur et à mesure que s’affirme l’idée de...
Cameroun – Coin du droit: La formation du mariage en droit camerounais
Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union donc la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et...
Coin du droit: La notion du mariage au Cameroun
En Afrique, et au Cameroun en particulier, la famille est la base de la société. Elle apparait comme l’élément fondamental et naturel de la...
Cameroun – Coin du droit: Le suicide ou la liberté de porter atteinte à sa vie
Déraisonnable, mais pourtant vrai. Le 14 mars dernier en plein centre de la ville de Douala, un jeune homme d’une trentaine d’année se donne la mort dans un...
Cameroun – Coin du Droit: Qu’est-ce que les droits de la personnalité ?
Tout être humain possède indépendamment de sa condition particulière certains droits fondamentaux qui sont inséparables de sa personne, qui lui appartiennent en tant...
Les enjeux juridiques de l’affaire Koumateke Monique : Cas de la dame qui l’a opéré
12 mars 2016 dans la cour de l’hôpital Laquintinie de Douala, Monique KOUMATEKE, 31 ans décédée avec une grossesse jumelaire de 08 mois et demi, est...
Cameroun: Les conséquences légales du Concubinage ou Union libre
Il est 10 heures, mairie du quartier Nlog-baba à Douala, attroupement autour de Mariana, femme de 45 ans et mère de 04 enfants. L’homme avec qui elle a passé les vingt cinq...