Lecoindudroit
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Cameroun : Que prévoit la loi en cas diffusion de FAKE NEWS ?
Les auteurs de fausses informations sur les réseaux sociaux risquent jusqu’à deux ans de prison.
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Cameroun – l’adultère: Que dit la loi camerounaise ?
L’adultère peut se définir comme une relation sexuelle qu’un conjoint a avec un tiers; elle suppose un élément intentionnel (…
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Le jugement supplétif d’acte de naissance au Cameroun et en droit comparé
J’ai fait l’acte de mon fils à l’âge de 2 ans mais pas dans la ville où il était né.
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Établissement de l’acte de naissance d’un enfant nouveau-né au Cameroun en l’absence de son géniteur
Bonsoir monsieur, ma préoccupation est la suivante : J’ai ma cousine qui a accouché à la fin du mois de…
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Coin du droit: la mutation d’immeuble au Cameroun
Bonjour ! S’il vous plaît, je voudrais connaître les étapes d’une mutation immobilière en droit Camerounais car je n’arrive pas…
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La sanction de l’adultère dans le nouveau code pénal camerounais
Bonsoir, ma femme me trompe depuis quelques mois alors que nous sommes mariés à l’état civil.
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Questionnement sur la garde d’un enfant de sept ans issu d’un couple séparé au Cameroun
Bonjour chers messieurs, suite à mes multiples recherches sans succès et après avoir trouvé votre adresse sur internet, je me…
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Cameroun – coin du droit: Les effets du mandat entre les parties
Les effets du mandat se résument en les obligations respectives des parties.
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Cameroun – Coin du droit: Les effets du mandat a l’égard des tiers et extinction du mandat
Ces effets s’expriment par un double mouvement : l’effacement du mandataire et l’apparition du maitre d’affaire.
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Cameroun – Impots: C’est quoi la taxe foncière ?
Depuis plusieurs mois, la direction générale des impôts mène une intense campagne de communication pour amener les Camerounais disposant d’immeubles…
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