Lecoindudroit
-
Mariage: Elle obtient la séparation des biens 17 ans après
La décision qui court depuis 2019, a été rendu publique ce mois d’avril par le Tribunal de grande instance du…
Lire la suite » -
Élection législative et municipale : Que risque juridiquement les boycotteurs ?
Attention à L’article 122 du code pénal alinéa 1G ; C’est l’épée de Damoclès qui plane sur la tête des…
Lire la suite » -
Confiscation d'objets en milieu scolaire: Que dit la loi ?
Beaucoup d’institutions scolaires utilisent la confiscation comme mesure dissuasive, pour contrer l’introduction des objets interdits dans l’enceinte de l’établissement scolaire.
Lire la suite » -
Coin du droit: L'élève meurtrier risque 1 an de prison selon la loi camerounaise
Me Lucresse Aurelie NLANG, Avocat au barreau du Cameroun, analyse l’acte commis par cet élève du lycée classique de Nkolbisson…
Lire la suite » -
Cameroun: 6 jours fériés et payés durant la même semaine en août 2019
La fête du mouton tombe cette année le mardi 13 août.
Lire la suite » -
Cameroun : Que dit la loi sur l’identification mobile ?
Selon le décret du 20 avril 2015, les opérateurs de téléphonie doivent procéder à l’identification de chaque abonné.
Lire la suite » -
Cameroun – Agriculture: Tarifs appliqués aux indemnisations pour cause d’utilité publique
Le décret du 25 février 2003 en son article 1er stipule: Le propriétaire victime d’expropriation pour cause d’utilité publique et…
Lire la suite » -
Junior Zogo désormais dans le viseur des autorités françaises
La vidéo-riposte de Christophe « Junior » Zogo réalisée le 25 juin 2019 est restée en travers de la gorge…
Lire la suite » -
Le jugement supplétif de rectification d’acte de naissance au Cameroun
Bonsoir, Je me nomme XXXX et je veux savoir la procédure pour faire corriger l’acte de naissance de mon fils…
Lire la suite » -
Cameroun: La procédure d’achat d’un terrain titré dans la ville de Yaoundé
Bonsoir monsieur. S’il vous plait. J’ai besoin de la procédure d’achat d’un terrain titré dans la ville de Yaoundé.
Lire la suite » -
La fin du contrat de mariage au Cameroun
Bonjour Monsieur, s’il vous plaît j’aimerais que vous me renseigniez. Je me suis mariée il y’a de cela 2 ans…
Lire la suite » -
Cameroun: Ces bébés avec deux noms et deux actes de naissance…
Habituellement, quand les parents sont en guerre, ce sont les enfants qui souffrent.
Lire la suite » -
La fin du contrat de mariage au Cameroun: Ce qu’il faut comprendre
Bonjour Monsieur. S’il vous plait j’aimerais que vous me renseigniez. Je me suis mariée il y’a de cela 2 ans…
Lire la suite » -
Cameroun : Que prévoit la loi en cas diffusion de FAKE NEWS ?
Les auteurs de fausses informations sur les réseaux sociaux risquent jusqu’à deux ans de prison.
Lire la suite » -
Cameroun – l’adultère: Que dit la loi camerounaise ?
L’adultère peut se définir comme une relation s*e*xuelle qu’un conjoint a avec un tiers; elle suppose un élément intentionnel (…
Lire la suite » -
Le jugement supplétif d’acte de naissance au Cameroun et en droit comparé
J’ai fait l’acte de mon fils à l’âge de 2 ans mais pas dans la ville où il était né.
Lire la suite » -
Établissement de l’acte de naissance d’un enfant nouveau-né au Cameroun en l’absence de son géniteur
Bonsoir monsieur, ma préoccupation est la suivante : J’ai ma cousine qui a accouché à la fin du mois de…
Lire la suite » -
Coin du droit: la mutation d’immeuble au Cameroun
Bonjour ! S’il vous plaît, je voudrais connaître les étapes d’une mutation immobilière en droit Camerounais car je n’arrive pas…
Lire la suite » -
La sanction de l’adultère dans le nouveau code pénal camerounais
Bonsoir, ma femme me trompe depuis quelques mois alors que nous sommes mariés à l’état civil.
Lire la suite » -
Questionnement sur la garde d’un enfant de sept ans issu d’un couple séparé au Cameroun
Bonjour chers messieurs, suite à mes multiples recherches sans succès et après avoir trouvé votre adresse sur internet, je me…
Lire la suite » -
Cameroun – coin du droit: Les effets du mandat entre les parties
Les effets du mandat se résument en les obligations respectives des parties.
Lire la suite » -
Cameroun – Coin du droit: Les effets du mandat a l’égard des tiers et extinction du mandat
Ces effets s’expriment par un double mouvement : l’effacement du mandataire et l’apparition du maitre d’affaire.
Lire la suite » -
Cameroun – Impots: C’est quoi la taxe foncière ?
Depuis plusieurs mois, la direction générale des impôts mène une intense campagne de communication pour amener les Camerounais disposant d’immeubles…
Lire la suite » -
Cameroun – Coin du droit: je n’aime plus mon mari et voudrais divorcer depuis qu’il m’a roué de coups
Madame Pauline S. a contacté notre service juridique afin d’avoir des éclaircissements sur sa situation de couple.
Lire la suite » -
Cameroun – Coin du droit: Femme en pleine adultère et conséquences
Monsieur X a contacté notre service juridique afin d’avoir des éclaircissement sur sa situation de couple.
Lire la suite »