Un père décède à Douala. Il laisse trois enfants : l’un né du mariage, l’autre reconnu avant, le troisième issu d’une relation extraconjugale. Lequel hérite ? Tous les trois, à parts égales. C’est ce que dit le droit camerounais aujourd’hui, même si beaucoup de familles l’ignorent encore au moment où les conflits éclatent.
Ce que la loi dit vraiment
Le Code civil camerounais distinguait autrefois plusieurs catégories d’enfants. Les articles 756 à 765 séparaient les enfants légitimes des enfants « naturels », et l’article 762 excluait purement les enfants adultérins de la succession, ne leur accordant qu’une simple pension alimentaire.
C’était une injustice inscrite dans les textes.
Mais le Cameroun a ratifié la Convention internationale relative aux droits de l’enfant le 11 janvier 1993. Son article 2 interdit toute discrimination fondée sur la naissance. Son article 3 impose que l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur tout autre considération.
Et l’article 45 de la Constitution camerounaise est sans ambiguïté : les traités internationaux régulièrement ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois nationales. Les dispositions discriminatoires du Code civil ne peuvent donc plus être appliquées, peu importe ce que certains anciens textes continuent d’indiquer.
Résultat concret : prenons le cas de M. Soh, décédé à Bafoussam, laissant une maison estimée à 90 millions de FCFA et trois enfants, dont un né hors mariage. Chacun reçoit 30 millions. Point.
Une réalité que les tribunaux confirment, mais pas toujours
La Cour suprême du Cameroun sanctionne régulièrement les décisions qui refusent à certains enfants leurs droits successoraux. La jurisprudence sur ce point est constante depuis une vingtaine d’années. Pourtant, des juridictions de première instance continuent, parfois par habitude ou par méconnaissance, de s’appuyer sur des textes périmés.
C’est là que le bât blesse vraiment.
Le problème n’est pas le droit écrit. Le problème, c’est l’application du droit dans les familles et dans certains prétoires de province où les conventions internationales restent des abstractions lointaines. Un enfant dont la filiation est légalement établie, qu’il soit né dans le mariage, hors mariage, ou d’une relation extraconjugale, a vocation à hériter dans les mêmes proportions que ses frères et sœurs.
Aucun enfant ne devrait être puni pour les choix de ses parents. Le droit camerounais le dit. Encore faut-il le faire valoir.
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Juriste et rédacteur pour 237online.com, Robert Ntanso décrypte le droit camerounais au quotidien dans la rubrique "Le Coin du Droit", pour que chaque citoyen connaisse ses droits.
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