Les procurations matrimoniales font l’objet d’une décision juridique marquante au Cameroun. OMBOLO LEBOGSO Cyrano Aridi a officiellement révoqué les pouvoirs notariés consentis le 13 mai 2024 à son épouse Madame KONE MAHOULA Aïssatou. Cette démarche, formalisée par acte dressé le 21 mars 2025 par Maître NYAMSI HENKO Pierre Bertrand, notaire à Yaoundé, illustre les complexités juridiques entourant les pouvoirs de représentation au sein du couple. Une situation qui reflète les tensions pouvant survenir dans la gestion patrimoniale entre époux.
Acte notarié Yaoundé : les implications légales qui concernent tous les couples
La décision s’appuie sur des fondements juridiques précis.
L’acte de révocation stipule clairement que les conséquences des droits attribués à l’épouse « subissent révocation par ses nombreuses contraintes professionnelles, consistaient notamment en l’exercice du droit d’administration, de direction et de surveillance de leur propriétaire, avec les pouvoirs les plus étendus pour exercer lesdites prérogatives en ‘bornage de famille’ ».
Ce document juridique authentique, enregistré sous la référence PBNH/1276/PBNH/03-2025, s’appuie sur l’article 373 du Code Civil applicable au Cameroun, qui encadre les procurations entre époux et leur révocation éventuelle.
Selon les termes de l’acte, OMBOLO LEBOGSO Cyrano Aridi entend désormais « reprendre l’exercice des droits prérogatives conformément à l’article 373 du Code Civil applicable au Cameroun à toutes fins utiles de droit », et « dénoncer et se désolidariser de tout acte poserait depuis par son épouse en violation de la révocation lui étant présente ».
Cette affaire met en lumière les enjeux juridiques du régime matrimonial au Cameroun, particulièrement en ce qui concerne la gestion des biens communs et la représentation légale entre conjoints.
Pour les couples mariés camerounais, cette situation rappelle l’importance de bien comprendre les implications des procurations notariées et la possibilité de les révoquer si les circonstances l’exigent.
L’étude de Maître NYAMSI HENKO Pierre Bertrand a servi de cadre à cette procédure juridique qui pourrait faire jurisprudence dans des cas similaires.
Pour les couples envisageant d’accorder des pouvoirs étendus à leur conjoint, cette affaire souligne l’importance de consulter un professionnel du droit pour bien mesurer les conséquences de tels arrangements et les conditions dans lesquelles ils peuvent être révoqués.
Avez-vous déjà été confronté à une situation similaire ou envisagez-vous d’accorder une procuration à votre conjoint pour la gestion de vos biens ?
