Un juge de Buea a accepté un divorce en 2024 sans exiger la moindre preuve de faute. Juste une déclaration. Ce geste, presque passé inaperçu, marque en réalité l’arrivée du divorce sans faute dans les tribunaux du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, deux régions camerounaises régies par la Common Law anglaise.
Cinq motifs, une seule déclaration
Pendant des décennies, obtenir le divorce dans ces régions exigeait de prouver un fait précis parmi cinq : adultère, comportement déraisonnable, abandon du domicile pendant deux ans, séparation de deux ans avec accord mutuel, ou cinq ans sans accord. Le tout hérité du Matrimonial Causes Act 1973, appliqué localement via la loi de 1955 sur la Haute Cour du Cameroun méridional.
Le Royaume-Uni a changé de logique en avril 2022 avec le Divorce, Dissolution and Separation Act. Une simple déclaration de rupture irrémédiable suffit désormais, sans avoir à accuser publiquement son conjoint. Et c’est cette logique qui, discrètement, s’est infiltrée dans les prétoires de Buea.
Selon Me Nfor Dieudonne Nkeh, avocat habilité à plaider devant les Cours suprêmes du Cameroun et du Nigeria, la Haute Cour de Fako a été la première à l’appliquer, début 2024. Kumba et Mamfe ont suivi. Bamenda résiste encore, certains juges exigeant toujours la preuve d’un des cinq motifs classiques, même si des dossiers déposés en 2025 montrent une ouverture progressive.
C’est le genre de changement qui n’a fait l’objet d’aucun texte de loi camerounais, et pourtant il s’installe. Ça pose question sur la manière dont la jurisprudence évolue parfois plus vite que la législation elle-même.
Un divorce plus facile, pas forcément plus fréquent
Me Nfor s’attend à une hausse des demandes, du moins dans un premier temps. Il cite l’exemple britannique : 12 % de demandes en plus après l’entrée en vigueur de la loi en 2022. Beaucoup de couples, dit-il, restaient prisonniers de mariages sans issue par crainte d’accuser publiquement leur conjoint.
Mais l’avocat de Buea nuance vite. À long terme, les données venues du Royaume-Uni et de l’Australie montrent une stabilisation des taux de divorce après deux ou trois ans.
Le vrai enjeu est ailleurs, selon lui. Le taux de divorce affiché au Cameroun serait artificiellement bas, plombé par les coûts judiciaires, la honte sociale et l’obligation d’invoquer une faute devant un tribunal. La nouvelle approche pourrait, dit-il, « révéler le taux réel ». Difficile de ne pas y voir un aveu que les chiffres officiels camerounais sur le mariage cachent une réalité bien plus compliquée.
Bamenda tiendra-t-elle encore longtemps face à cette vague venue de Buea et Kumba ? Le Nord-Ouest et le Sud-Ouest camerounais avancent, pour l’instant, en ordre dispersé.
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Juriste et rédacteur pour 237online.com, Robert Ntanso décrypte le droit camerounais au quotidien dans la rubrique "Le Coin du Droit", pour que chaque citoyen connaisse ses droits.
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