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Carburant frelaté: Voici comment faire condamner la Station Total

La société française mélange le carburant avec de l’eau.

La Station Total appartient aux réseaux de vente du carburant frelaté. Une descente du ministre de l’eau et de l’énergie , Gaston Eloundou Essomba, dans la station Total de Dibamba, a permis de faire ce triste constat. Eau dans la cuve, mauvais mélange, impuretés… cette station semble spécialiser dans le siphonage de carburant. « Après avoir carburé toutes les voitures de sa délégation, certains de ces véhicules n’ont pas pu redémarrer. Le Minee a aussitôt appelé le Directeur Général de TOTAL CAMEROUN pour l’en informer et les protagonistes ont immédiatement instruit un contrôle qualité qui a révélé la présence d’eau dans 3 compartiments de gazole », a indiqué le Réseau National des Consommateurs du Cameroun (RNC). Et d’ajouter , « le Réseau National des Consommateurs du Cameroun (RNC) condamne fermement cet incident en violation de la Résolution 39/248 du 6 avril 1985 des Nations Unies sur les Principes Directeurs portant Protection des Consommateurs (PDPC), la Loi-cadre N°2012/012 du 6 mai 2012 portant protection du consommateur au Cameroun et la directive N°02/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 harmonisant la protection du consommateur au sein de la CEMAC. En attendant les conclusions de l’enquête en cours instruite par les autorités compétentes en la matière, le Réseau National des Consommateurs du Cameroun (RNC) demande à TOTAL CAMEROUN de prendre ses responsabilités et de clarifier la situation afin de rassurer les consommateurs puis d’identifier et à réparer le préjudice causé à tous ceux des consommateurs impactés par cet incident ».

Conseils

Si votre véhicule ne redémarre pas ou si vous ressentez de brusques coupures de moteur, la responsabilité du fournisseur de carburant peut être recherchée. Les conditions à réunir pour engager la responsabilité d’une station essence après avoir servi du carburant impropre à l’usage de l’automobile sont connues.

  1. Rappelons que la loi impose au vendeur la garantie des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il répond également du dommage causé par un défaut de son produit.
  2. Une fois posé le socle de la responsabilité du distributeur de carburant, il appartient dans un premier temps au consommateur de démontrer l’existence d’un achat de carburant auprès de la station (par ticket de paiement ou relevé de compte). La loi rappelle que la preuve du paiement, qui est un fait juridique, peut être rapportée par tous moyens.
  3. Enfin, le consommateur doit prouver le lien de causalité entre la panne et la pollution du carburant acheté. Le recours à une expertise contradictoire s’avère alors nécessaire pour démontrer l’existence de l’avarie et chiffrer les conséquences de la panne. Le professionnel pourra alors être condamné à rembourser, outre le plein d’essence litigieux, l’ensemble des réparations habituellement nécessaires pour la remise en état du véhicule (vidange du réservoir, remplacement de la pompe à essence et des injecteurs, en particulier) ainsi que les conséquences de l’immobilisation temporaire du véhicule.

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