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Cameroun – Vente de devise : Ce que dit la nouvelle réglementation

C’est le 30 juin 2019 que le gouverneur de la Beac, Abbas Mahamat Tolli, a signé l’instruction relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de change manuel dans la Cemac.

Une suite du Règlement du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la sous-région. Les principes généraux de cette activité, la tarification des opérations de change manuel, les conditions d’agrément des bureaux de change, leur procédure d’agrément, leur fonctionnement mais surtout les agents mandatés de change y sont définis. Ce dernier point notamment est l’une des nouveautés de ces textes qui visent entre autres, à rapprocher ce service des usagers. Mais aussi, d’après des responsables au ministère des Finances, à avoir une meilleure traçabilité de la circulation
des devises sur le territoire. « Les bureaux de change sont autorisés à recruter des agents mandatés pour effectuer, pour leur compte et sous leur responsabilité, des opérations de change manuel en dehors de leurs agences », peut-on lire d’entrée de jeu.

En plus des pièces qu’ils doivent fournir aux bureaux de change pour se faire agréer, il y a une garantie bancaire de deux millions de F. Ces agents, précise le texte, sont identifiables par des tenues marquées au dos et à l’avant, en gros caractères, de la mention « agent de change » avec l’identification de la raison sociale. Ils sont en plus astreints au port de badges délivrés par les bureaux de change mandataires. Etant donné qu’à ce niveau aussi, les conditions de change sont similaires à celles effectuées aux guichets des bureaux de change, notamment le remplissage d’un bordereau, la vérification de l’origine des fonds, le respect des seuils d’allocation des devises prévus par la réglementation des changes (5 millions de F) et la justification de l’opération. A retenir aussi, le mandat de change manuel est intuitu personae et ne peut donc pas faire l’objet de cession.

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