Société

Cameroun: Problèmes et solutions du système judiciaire et carcéral camerounais

Alors que les mutineries à la Prison Centrale de Yaoundé (Pcy) Kondengui et à Buea; les rideaux levés ont remis en surface le côté hideux, inhumain et les manquements criards d’une justice voulue juste et équitable souveraine car rendue au nom du peuple Camerounais.

Les montées de fièvre et les tiraillements entre les membres du Gouvernement sur les pensées, les paroles, les actions et les omissions conduisent à ce tournis. On peut mieux exemplifier une justice équitable et des conditions de détention plus humaines pour un véritable développement durable sans monopolisme d’un groupe en pole position.

La justice qui n’est pas que l’affaire du ministère de la Justice, mais de tout le Gouvernement et de tous pour ne pas avoir une République déséquilibrée permanemment en déficits avec la kyrielle des conflits inhérents catalysés par la surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de vie en milieu pénitencier.

Le rassemblement dénoncé des détenus prévenus et condamnés, des délinquants et bandits de toutes graduations finissent par faire un mélange non missible et essentiellement enflamable.
Les détenus liés aux crises sécuritaires et d’ordre public voire religieux et de position politique cohabitent avec ceux en indélicatesse avec la fortune publique ou même pour des simples dénonciations.

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Toute contamination de radicalisation et d’idéologie de victimes, de brebis galeuses et de martyr peut alimenter la violence.
Le principe de la liberté comme règle est démontée par la pratique de la condamnation à tout prix et à toute affaire essaimant l’arrivée d’un plus
grand nombre de détenus dans des Prisons de capacité insuffisante.
L’Administration Pénitentiaire régie par le décret Numéro 092/052 du 27 mars 1992 qui a été sortie de l’Administration territoriale et incorporée au Ministère de la justice se retrouve à gérer les libertés publiques.
Plusieurs détenus se retrouvent ainsi à la Prison Centrale de Yaoundé en violation du décret No 092/052” du 27 mars 1992 car sans pièce de détention valable.

Même pour les 1000 condamnés aux audiences à peine 50% disposent de la situation carcérale avec les résultats d’audience à jour. Tout ceci conduit à des tensions avec les incertitudes liées.
Le Code de Procédure Pénale dans ses articles 218 à 221 définit les conditions de détention provisoire qui doit avoir une durée légale maximale de 18 mois pour les crimes et 12 mois pour les délits. L’instruction consomme l’intégralité pour enfin envoyer à la barre mettant le justiciable dans le tunnel de droit.

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L’article 262 Alinéa b est alors brandi pour contenir les sur-délais et défendre la détention provisoire indue par l’ordonnance de renvoi à la défense.
L’article 13 du code pénal se trouve violé; le non droit est devenu le droit. La durée du jugement est devenue élastique au gré des renvois multiples. Il faut donner une durée maximale sous peine de forclusion au bénéfice de l’accusé pour doute. Le législateur a adopté le délai maximal. Il faut donc mettre fin aux glissements préjudiciels et préjudiciables à la bonne tenure de la justice, du mandat de détention provisoire ainsi que du mandat d’incarcération. La notion de la défense de la liberté comme principe est à préserver. Avec la surpopulation carcérale qui dépasse 36000 détenus donc 10000 internes incarcérés dans les deux mégalopoles de Yaoundé et de Douala; il faut une haute loi d’amnistie après l’embrouille des lieux. Vivement la solution.

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Source
Basile Ottou
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