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Cameroun – l’adultère: Que dit la loi camerounaise ?

L’adultère peut se définir comme une relation s*e*xuelle qu’un conjoint a avec un tiers; elle suppose un élément intentionnel ( la volonté libre d’accomplir l’acte en question) et l’élément matériel (les relations s*e*xuelles ).

Ainsi il n’y a pas adultère quand les rapports s*e*xuels sont le résultat d’un viol.
L’article 212 du code civil dispose que <> ainsi la violation du devoir de fidélité constitue l’adultère et est vécu comme une trahison qui peut être appréhendée comme une tromperie, une grave inconduite, une injure au conjoint.
Le code pénal camerounais a pénalisé l’adultère en prévoyant en son article 361(1) qu’est punie d’un emprisonnement de deux(02) mois à six (06) mois où d’une amende de vingt cinq mille(25.000) à cent mille (100.000) francs, la femme mariée qui a des rapports s*e*xuels avec un homme autre que son mari.
(2) est puni des peines prévues à l’alinéa ci dessus, le mari qui a des rapports s*e*xuels avec d’autres femmes que son ou ses épouses.
Toutefois la preuve de l’existence de la polygamie incombe au mari.

(3) la poursuite ne peut être engagée que sur plainte du conjoint offensé
(4) la connivence ou le pardon du conjoint offensé empêche ou arrête toute poursuite.
NB au départ l’adultère de l’homme n’était constatable que dans le lit conjugal et celle de la femme punie dès la constatation hors du foyer; mais la loi a évoluée désormais le régime est le même pour le mari.

La preuve de l’adultère peut résulter d’une condamnation pénale, de l’aveu par le conjoint qui reconnaît son enfant adultérin. En dehors de ces cas, l’adultère peut être prouvée par témoignage,simples présomptions ; outre les lettres, sms et témoignages l’adultère peut aussi être prouvée par un procès verbal de flagrant délit dressé par un huissier de justice.

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