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Société

Cameroun – Grève des avocats: Le collectif Breaking News éclaire le bâtonnier

C’est à travers une correspondance adressée au bâtonnier, président du barreau du Cameroun, que le collectif Breaking News a vivement appelé le soutien de tous à la résilience à la solidarité nationale, non sans oublier de jeter au passage, un cinglant désaveu sur certaines allégations exprimées par la corporation. Lisez plutôt !

«Monsieur le bâtonnier, cher président, Le collectif républicain de combat patriotique : « Breaking News » comme tout peuple camerounais, en date du trente un août a pris acte de la résolution du Conseil de l’ordre des avocats du Cameroun rendue dans un communiqué par les membres de ladite corporation. Le Conseil de l’ordre était présidé par le bâtonnier Maître Tchakoute Patie Charles.

S’il faut saluer la tenue effective de ladite session, signe par ailleurs de la vitalité de cette instance, qui a enregistré la présence de treize de ses membres sur les quinze, il n’en demeure pas moins que les républicains du collectif « Breaking News » au vu des événements malheureux que traverse notre pays ces derniers temps, appellent le soutien de tous sans exception, à la résilience de tous à la solidarité nationale. Au moment où le Cameroun a le plus besoin que tous ses fils et filles à l’unisson se tiennent aux côtés des institutions pour botter hors de notre territoire les ennemis de la République.

Le collectif républicain de combat patriotique « Breaking News », solidaire des institutions de la République, s’insurge contre les allégations et autres accusations contenues dans ledit communiqué.
Après une enquête sur les différents points soulevés, nous venons par la présente édifier l’opinion publique nationale et internationale afin que nul n’en ignore.

Saluant la bonne collaboration des pouvoirs publics à travers le ministre d’Etat, ministre de la Justice Garde des Sceaux durant cette enquête, nous soulignons ce qui suit : s’agissant des allégations d’entraves à l’exercice professionnel et aux atteintes physiques dont seraient victimes les avocats, nous relevons que ces faits découlent d’une exagération de la part des membres du Conseil de l’ordre signataires de ce communiqué : les règles de procédure en vigueur dans notre pays, qui sont supposées être connues de tous les avocats le sont forcément de ces imminents membres de la corporation.

Les règles de procédure stipulent notamment que tout avocat, pour avoir accès à un gardé à vue ou à un détenu, doit se constituer formellement. Pour cela, il devrait notamment présenter à l’officier de police judiciaire sa lettre de constitution en bonne et due forme, et non se présenter uniquement devant les commissariats de police et autres commandants de brigade de gendarmerie en robe. Il doit assister son client lors de son audition, en silence, sans chercher à se substituer à lui.

Malheureusement c’est bien le contraire que nous avons constaté sur le terrain. Certains avocats se présentent dans les unités sans lettre de constitution, ni carte professionnelle, alors qu’il n’est pas inscrit sur leur front la marque « Avocat ». En plus, ils s’offrent en spectacle désolant lorsque l’Opj leur demande de justifier l’objet de leur présence. Ainsi, les avocats foulent aux pieds les règles de procédure dans les lieux de détention, ignorant que leur immunité se limite pendant leurs plaidoiries devant les cours, et lorsqu’ils prennent des écritures. Il en est de même pour les visites dans les centres de détention.

Les imminents membres de ce Conseil ayant signé ce communiqué ne peuvent pas ignorer par exemple que la visite du détenu qui a porté atteinte à la sécurité de l’Etat est encadrée. Concernant les langues utilisées pendant les interrogatoires, il convient que les langues officielles de la République du Cameroun consacrées par la Constitution sont le français et l’anglais. Aucune autre langue n’est consacrée. Notre surprise est grande d’apprendre que les autorités judiciaires et autres officiers de police judiciaire qui utilisent l’une ou l’autre de ces deux langues pêchent en eau trouble.

Quant aux points relatifs aux prévenus qui comparaissent nus, où est la faute du magistrat, quand on sait que la majorité de ces détenus sont indisciplinés ? En plus, aucune disposition du Code de procédure pénale n’oblige le magistrat à habiller les prévenus. Au vu de tout ce qui précède, nous nous interrogeons sur les objectifs de la grève annoncée par le Conseil de l’ordre ; à ce jour, le Conseil de l’ordre peut-il nous donner les statistiques des plaintes formelles contre les Opj ? Pourquoi les hommes de droit violentés hésitent à déposer des plaintes s’ils sont totalement innocents ? L’avocat est-il toujours correct face au contrôle de police par exemple ? Et face à la torture ou au dol à l’endroit d’un prévenu ou d’un avocat, que fait l’avocat ? Il faut poser des actes concrets, au lieu de bavarder inutilement car les brebis galeuses de tous les corps doivent être punies.

Nous saluons les autorités publiques de notre pays qui ont toujours sévi avec la dernière énergie lorsqu’elles sont saisies des cas d’indiscipline et autres dérapages orchestrés par des personnels. En son temps, le bâtonnier Ngnie Kamga avait poursuivi deux commandants de brigades de gendarmerie de Yaoundé, et avait obtenu que ces deux gendarmes violents et méprisants vis-à-vis des avocats soient relevés de leurs fonctions. Il faut travailler dans ce sens au lieu d’appeler à la grève en période de guerre.

Nous saluons les efforts des autorités judiciaires, qui ont depuis quelques semaines multiplié des initiatives pour désengorger les cellules, les rôles des audiences et même les prisons ; nous avons pu observer ces derniers temps également la descente de la présidente de la Cour d’appel du Centre dans les cabinets de la quasi-totalité des juges, afin de mieux les booster dans leur travail, et exhorter les brebis galeuses au travail.
Le Conseil de l’ordre l’a su tout comme nous tous. Pourquoi ne pas saluer ces efforts ?
Les membres du Conseil de l’ordre ont manifesté une mauvaise foi notoire, en ignorant la part de responsabilité des avocats, dans les lenteurs dans les procédures.

Certains avocats brillent par leurs absences aux audiences, et parfois usent du dilatoire pour faire durer la procédure espérant obtenir des solutions peu orthodoxes pour la relaxe de leur client.

Les justiciables sont aussi responsables en partie de ces lenteurs. Tenez, une partie civile qui a saisi le juge, comparait parfois plus de six mois après la première au dience. Et quand elle commence à comparaître, c’est le prévenu qui disparaît près de six mois également. Ensuite les avocats recommencent à tour de rôle à prétexter des empêchements dirimants.

Le pauvre magistrat a besoin de toutes les parties pour retenir l’affaire.
Messieurs et Mesdames les membres du Conseil de l’ordre, reconnaissez ces réalités, au lieu de louvoyer le peuple. Parlant des détentions après des décisions de mise en liberté.
Chers Maîtres, vous savez mieux que nous que la levée d’écrou, mesure administrative, est obligatoire pour remettre le nez dehors. Des avocats de votre trame ne l’ignorent pas. Quant aux requêtes adressées par des avocats dans certaines juridictions et que les autorités judiciaires refusent de décharger, soyez plus clairs :
vous faites allusion à la liste fantaisiste des témoins que les avocats de Kamto ont tentée de déposer au tribunal dernièrement, avant de l’envoyer par la suite par Dhl ?
Soyons sérieux, quand un avocat cite un ambassadeur sur sa liste de témoins sans passer par le ministère des Relations extérieures, est-ce raisonnable ?

Chers Maîtres, notez que certaines personnalités qui jouissent d’une immunité de fait ont le droit de réserve dans certains procès, notamment ceux relatifs à l’atteinte à la sûreté de l’Etat. En rétro, sur les taux de consignations que vous jugez exorbitants, vous le savez comme nous, qu’à l’issue de chaque procès, ces frais servent au paiement des droits d’enregistrement et de timbre. En cas d’assignation en paiement, le taux est fixé à environ à 6% et à l’issu du procès, 5% sont remboursés au demandeur, alors que 1% va aux impôts. Ceci décourage les personnes qui veulent jouer avec les fonds d’autrui.

D’autres consignations dans certains dossiers spécifiques sont gonflées à dessein. Certainement pour protéger notre patrie. Ecrivez pour suggérer des réformes, au lieu de demander aux avocats de sécher les cours et tribunaux.

Pour revenir sur les transports judiciaires, s’il est vrai que les descentes du tribunal sont courantes dans nos juridictions, celles-ci sont effectuées très souvent à la demande des parties et non des juges : et les frais y afférents dépendent entièrement de la distance à parcourir ;
d’ailleurs ces descentes permettent au juge avec son cabinet de mieux apprécier la réalité sur le terrain afin de rendre une décision qui soit en phase avec cette réalité.

Certes dans certains cas, c’est le juge qui impose la mesure aux deux parties qui supportent les frais. La vacation de l’avocat tout comme celle du juge de son cabinet est sacrée et risquée. Il est à noter que l’avocat demeure un justiciable comme tous les autres ; il est donc astreint au respect des lois de la République ; mais force est de constater que cela n’est toujours pas le cas, nous le regrettons profondément et invitons le Conseil de l’ordre des avocats à une bien meilleure sensibilisation de ses membres.

S’agissant du mot d’ordre de grève de cinq jours, nous invitons le Conseil de l’ordre à respecter la déontologie de cette corporation, qui recommande la consultation de l’assemblée générale, qui prend la responsabilité de délibérer sur des questions aussi sensibles et importantes. Un groupe d’individus ne saurait se substituer à l’ensemble du Barreau, encore que s’agissant des missions du Conseil de l’ordre, nous croyons que celles-ci ont été largement dépassées.

Les menaces à peine voilées contenues dans ce communiqué du Conseil de l’ordre sont pour nous illégitimes et non fondées. Nous invitons les femmes et les hommes en robe à continuer d’œuvrer sans interruption aucune, pour le suivi des dossiers dont ils ont reçu mandat des justiciables, le Barreau n’étant pas une arène politique.

En outre, les avocats doivent respecter leurs engagements vis-à-vis des clients, dans le souci du bien-être du peuple camerounais. Quant au Conseil de l’ordre ainsi qu’au Bâtonnier de l’ordre, nous vous invitons à reconnaître les efforts qui sont faits par les autorités publiques et notamment le ministre d’Etat, ministre de la Justice Garde des Sceaux pour l’amélioration de la gestion des procédures dans les juridictions et autres lieux de détention.

Nous vous prescrivons dans l’intérêt du peuple camerounais, celui que vous êtes censés servir et défendre les intérêts une bien meilleure collaboration tant avec les autorités judiciaires et autres forces de l’ordre, qu’avec les justiciables qui sont vos premiers partenaires. Vous souhaitant une bonne réception, veuillez croire en l’expression de nos cordiales salutations.

Collectif Breaking News

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