Zelenski signe une loi sur la réclusion à perpétuité pour trahison en Ukraine

Zelenski

Le président ukrainien Vladimir Zelenski a signé une loi sur des peines plus sévères pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité avec confiscation des biens pour haute trahison, pillage, sabotage, indique mercredi le site du parlement ukrainien.

« La loi a été signée par le président ukrainien », précise la rubrique du site, qui marque les étapes de la procédure d’approbation des initiatives législatives.

La loi sur les amendements au Code pénal de l’Ukraine sur le renforcement de la responsabilité pour les crimes contre la sécurité nationale de l’Ukraine sous la loi martiale, qui prévoit l’introduction de la réclusion à perpétuité pour haute trahison, a été adoptée par la Rada (parlement monocaméral ukrainien) le 3 mars.

Jusqu’à présent, l’article du Code pénal ukrainien sur la haute trahison prévoyait une peine d’emprisonnement de 12 à 15 ans avec ou sans confiscation des biens.

Le 24 février, le parlement ukrainien a introduit la loi martiale dans le pays.

Le 24 février, le président russe Vladimir Poutine a annoncé la tenue d’une opération militaire spéciale en Ukraine en réponse à l’appel à l’aide des dirigeants des républiques du Donbass. Il a souligné que les projets de Moscou ne comprenaient pas l’occupation des territoires ukrainiens, l’objectif étant la démilitarisation et la dénazification du pays.

237online.com

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