La Pologne pourrait suspendre ses cotisations au budget de l’UE si Bruxelles bloquait le versement des fonds européens au Varsovie. C’est ce qu’a déclaré mercredi lors d’un point de presse le vice-ministre de la Justice du pays, Sebastian Kaleta.
Sebastian Kaleta a commenté la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui avait rejeté les demandes de la Hongrie et de la Pologne contre le mécanisme d’allocation des fonds du budget de l’UE, dont l’une des conditions est le respect de la suprématie du droit par les pays membres de la communauté.
« Si la Pologne voyait les fonds bloqués, elle pourrait suspendre ses contributions », a-t-il dit.
Fin 2020, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont convenus de considérer le principe de primauté du droit comme un critère déterminant dans la répartition des dépenses budgétaires entre les membres de la communauté, y compris le fonds pour la relance des pays de l’UE après la pandémie.
La Pologne et la Hongrie, régulièrement critiquées par l’Union européenne pour des désaccords avec Bruxelles sur l’interprétation du principe de primauté du droit, ont plaidé contre.
Le 20 décembre 2017, la Commission européenne, pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, avait lancé une procédure de sanctions contre la Pologne pour violation du principe fondamental de l’indépendance du pouvoir judiciaire suite à la réforme du système judiciaire entamée par les autorités polonaises. Les nouvelles règles ont provoqué une vague de protestations dans le pays, ainsi que du mécontentement dans de nombreuses capitales européennes et des enquêtes de la Commission européenne. Le procès entre Varsovie et Bruxelles dure depuis plusieurs années.
