L’enseignant-chercheur à l’Université de Maroua explique ce qui change pour les millions d’usagers camerounais.
Quel est le fondement de la taxe sur les transferts électroniques d’argent ?
Tout d’abord, s’il est vrai que les transferts électroniques seront beaucoup plus impactés, il faut dire que cette nouvelle taxe concerne toutes les « opérations de transfert d’argent réalisées par tout moyen ou support technique laissant trace » à l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, droits et taxes. Pour ma part, la survenue de cette taxe était logique. Un secteur qui a brassé pas moins de FCFA 12150 milliards en 2021 ne pouvait pas échapper au fisc. Dans le principe, l’administration fiscale cible le capital ; elle ne cible pas le porte-monnaie (même électronique) comme certains veulent le faire croire. A mon avis, l’incompréhension peut se justifier au niveau de la nature de ce capital. Je parle d’incompréhension parce qu’il n’y a plus rien à faire ; la loi des finances a déjà été votée et promulguée ; par conséquent, elle sera normalement appliquée.
Qu’est-ce qui change ?
Ce qui va changer c’est le montant des frais de transfert. Dans la pratique, les opérateurs vont ajouter la taxe de 0,2% à l’envoi et 0,2% au retrait. En d’autres termes, le transfert d’argent au Cameroun va coûter plus cher. L’administration fiscale minimise l’impact sur la consommation. Toutefois, il n’est pas exclu que cela engendre des effets pervers à savoir que les consommateurs décident d’adopter un comportement inattendu de thésaurisation. Sinon, les consommateurs devront payer s’ils n’ont pas d’autres choix que d’utiliser les moyens de transferts formels. La levée de bouclier s’explique par le fait que le citoyen étouffe sous le poids de la pression fiscale. Dans un contexte où il n’y a pas eu de création de richesse et où il y a eu plutôt renchérissement du coût de la vie si l’on s’en tient aux chiffres de l’INS, il peut être incompréhensible que l’Etat travaille à augmenter les charges fiscales au lieu d’œuvrer pour le renversement de la tendance haussière des prix.
Quelle est la pratique dans les autres pays d’Afrique ?
Plusieurs pays africains appliquent déjà cette taxe mais, de façon différente. Au Cameroun, on taxe l’opération alors qu’en Afrique de l’Ouest en général, on taxe l’objet de l’opération. Ainsi, la taxe porte par exemple sur la commission et non sur l’envoi ou le retrait. En taxant la commission, c’est l’opérateur qui supporte alors qu’en taxant l’opération comme au Cameroun, c’est le consommateur qui paie. Au Sénégal par exemple, ce sont les opérateurs qui supportent les frais de transfert, y-compris les taxes y-afférentes. Au Gabon, l’on ne taxe pas l’envoi dans la mesure où il peut s’agir d’un revenu déjà taxé ailleurs (les salaires par exemple). On évite ainsi de faire la double taxation. La taxe cible le retrait dans la mesure où le revenu transféré devient un capital entre les mains du bénéficiaire. Voilà l’ensemble de choses qui aurait pu être discutées.
S’agit-il d’une taxe contre l’innovation et les pauvres ?
Dans le SND 30, le gouvernement vise l’inclusion financière à travers la promotion du numérique. Cette nouvelle taxe sur le transfert d’argent peut être considérée comme un frein à la réalisation de cette vision. Aussi, elle pourrait avoir un impact négatif sur le taux de bancarisation qui était déjà faible. Le bon sens fiscal voudrait que l’argent prélevé dans un secteur permette de promouvoir ce secteur. Il demeure donc important de savoir l’usage que l’on fera de cette taxe. Pour le reste, nous n’avons pas de statistiques disponibles qui indiquent la part des pauvres dans les transferts afin de savoir s’ils seront les plus gros perdants. Toutefois, nous pouvons dire comme au Gabon que le gouvernement pouvait faire un plafonnement pour épargner les petits bénéficiaires.
Le plus gros problème sur cette taxe sur la consommation c’est le vote dans le non-respect des mécanismes de concertation prévus par la réglementation en vigueur. Il s’agit notamment de la loi de 2011 sur la consommation ou du décret de 2016 sur le conseil national de la consommation. En effet, un cadre de concertation aurait dû être créé avant la prise de cette décision qui impacte la consommation. Cela aurait permis d’intégrer l’avis des partenaires sociaux et d’éviter la grogne actuelle susceptible d’engendrer tout au moins des effets pervers.
