Selon le TCS, ils ont bénéficié d’importants virements non justifiés et des véhicules de la société du service public de la poste. L’ancien Minfi est déclaré suspect au sujet de la signature de la convention avec la Sofrepost en mars 2010.
La Cameroon postal services (Campost), le service public de la poste, est manifestement sous la coupe réglée de sa tutelle, le ministère des Postes et télécommunications (Minpostel). C’est en tout cas ce que croit avoir détecté le procureur du tribunal criminel spécial (TCS), Emile Zéphyrin Nsoga, depuis le 30 janvier 2015. Suite à une exploitation du rapport de mission du Contrôle supérieur de l’Etat et du dossier d’enquête menée par le corps spécialisé d’officiers de police judiciaire du TCS, il apparaît « la responsabilité de trois membres du gouvernement dans la distraction des biens de la Campost. » Il s’agit de M. Bello Bouba Maïgari, ancien ministre d’Etat en charge des Postes et télécommunications, de M. Jean Pierre Biyiti bi Essam, actuel titulaire du poste, et de M. Essimi Menye, actuel ministre de l’Agriculture, mais cité en tant qu’ancien ministre des Finances.
Le TCS met à la charge de l’actuel Minpostel, « l’obtention de Campost de la voiture de marque Peugeot 607, immatriculé … dont l’entretien est également à la charge de cette société, sans que de tels avantages soient prévus pour le ministre de tutelle et PCA de la société. » En plus, le procureur Emile Zéphyrin Nsoga reproche à M. Biyiti bi Essam « l’obtention de Campost, alors qu’il était secrétaire général du Minpostel, de la somme de 24 644 658 F CFA par virement dans son compte personnel, le 29 septembre 2006. » Cette dépense, indiquent les explications du TCS, n’a jamais été prise en compte par les services de comptabilité de la Campost. Le TCS indique aussi comme charge retenue que Jean Pierre Biyiti bi Essam a sollicité et obtenu de Campost le virement de 5 millions de francs sous le prétexte de la tenue de la conférence des poste. Enfin, la justice veut voir clair dans la demande de paiement de près de 30 millions de francs aux membres d’un comité ad hoc interministériel Minpostel/Minfi, le 29 mars 2009. Ce comité avait planché sur le contrat d’assistance technique entre Campost et Sofrepost, société française. Le TCS observe que ce comité avait été mis en place unilatéralement par Bello Bouba MaÏgari, le prédécesseur, et remet en cause son fondement juridique et son financement par la Campost.
Ancien ministre d’Etat en charge des Postes et télécommunications, Bello Bouba est aussi dans le viseur du Tribunal criminel spécial. Il est mis à sa charge l’obtention les 11 août et 29 décembre 2006, à l’époque de l’administration provisoire de Charles Tawamba, la somme de 251 541 000 sous le prétexte d’avances pour salaires des temporaires. Le problème : selon le TCS, aucune convention de prêt ne sous-tend cette transaction et cet argent n’a jamais été remboursé à la Campost. De plus, le procureur général près le TCS reproche à l’ancien Minpostel d’avoir perçu de la Campost une somme de plus de 193 millions sans motif précis, le 31 décembre 2006.
Le nom de M. Essimi Menye apparaît dans le dossier sur le choix de la Sofrepost comme partenaire de l’Etat au sein de la Campost. Il lui est reproché, en coaction avec le ministre des Postes et télécommunications Jean Pierre Biyiti bi Essam, la « non-conformité du libellé de la convention d’assistance technique entre l’Etat du Cameroun et Sofrepost aux stipulations qui y sont contenues ». En effet, l’Etat a signé le 2 mars 2010 un contrat pour l’assistance technique en vue du redressement de la Campost. Les termes de la convention précisent que cette entreprise française doit apporter « toute son expertise et son savoir-faire dans les domaines de l’exploitation, de la production et de l’innovation technologique. »
Le TCS note que les dispositions de cet accord ont été déformées et transformées en « contrat de gestion », avec pour conséquence « l’occupation de tous les postes de direction tant administratifs qu’opérationnels de la structure par les experts cocontractants de l’Etat. » En effet, la Campost est dirigée depuis cette date par le Français Hervé Beril, arrivé dans les bagages de la Sofrepost.
Si le procureur général près le TCS est certain de ses accusations sur les trois ministres, il l’est moins pour les autres personnalités citées dans son enquête. Aussi Emile Zéphyrin Nsoga a-t-il retourné leur dossier au chef de division des enquêtes du corps spécialisés d’officiers de police judiciaire pour des compléments d’informations. Un peu de répit donc pour Charles Tawamba, ancien administrateur provisoire de la Campost, soupçonné d’avoir engagé, de concert avec Ferdinand Ngonog Toh et Jean Tjonog, des montants de plus de deux milliards de francs CFA. Le TCS se propose d’auditionner le secrétaire général du Minpostel, qui se serait en train de se nourrir sur la bête. Le TCS va enquêter pour savoir s’il peut lui être reproché l’obtention de la Campost, depuis sa prise de fonction le 5 janvier 2008, d’un Toyota Prado dont l’entretien est également assuré par l’entreprise.
Le TCS entrevoit d’autre part l’audition du billeteur au secrétariat général du Minpostel, Jean Marie Mioumnde, pour la perception des perdiems d’un montant de plus de 29 millions et d’autres sommes d’un total de plus de 18 millions de francs CFA. Des dirigeants d’entreprises prestataires de service sont aussi dans la ligne de mire des enquêteurs du TCS pour des paiements perçu sans réalisation des marchés ou sans contrat. Il s’agit de ICCSoft SA, STRATMARK, le Groupe Alpha Conseil, le Grand Conseil, Afrikara, E-money Solutions, Agenda, MCA Conseils et l’Imprimerie nationale. Enfin, quelques noms de personnels du Minpostel sont cités comme Mme Rose Essouma, qui sera auditionnée pour l’utilisation de l’argent déchargé pour la Journée des secrétaires.
C’est la seconde fois que le TCS se met sur la piste de Biyiti bi Essam. Il l’avait déjà indexé à la suite de l’exploitation du rapport de mission de vérification de la gestion des centres des chèques postaux pour les exercices 2000-2005. Il avait été mis à a charge une malversation financière d’une somme de 30 millions de francs CFA, que le Minpostel aurait déjà remboursée. M. Essimi Menye est, quant à lui, déjà dans le viseur du TCS au sujet de l’enquête sur la cession d’Amity bank à la banque Atlantique. Le procureur Emile Zephyrin Nsoga ne comprend pas les « raisons pour lesquelles la société Amity Bank Cameroon SA dont la réorganisation devait permettre de retrouver son équilibre a été cédée à la Banque Atlantique, ni celles pour lesquelles le ministre Essimi Menye a décidé d’un appui de l’ordre de 9 milliards à l’acquéreur. »
Dans un autre dossier, il est reproché au ministre de l’Agriculture d’avoir enjoint le liquidateur de l’ex-Société camerounaise de Tabac (SCT) de « vendre une plantation de 50 hectares à son petit frère aujourd’hui décédé ».
Cameroun – Campost: Biyiti bi Essam, Bello Bouba et Essimi Menye épinglés au sujet de la Campost
