L’organisme est investi d’une mission de service public dans le domaine de la sécurité sociale au Cameroun.Nombre de Camerounais sont sans doute au courant que si « l’immeuble de la mort » est ressuscité, c’est grâce à la perfusion financière que lui a administrée la Caisse nationale de la prévoyance (Cnps). Un organisme forgé en 1967 sur les cendres de la Caisse de compensation des prestations familiales qui existait depuis 1956. Mais combien de compatriotes sont-ils au fait des missions assignées à la Cnps par le législateur ? Si l’on s’en tient à la somme des réponses souvent esquissées à la suite de cette interrogation, on dirait pas beaucoup.
De fait, pour avoir une idée assez précise sur le sujet, il faut se référer à deux textes particuliers. Il s’agit de la loi n° 67/LF/7 du 12 juin 1967 instituant le code des prestations familiales, et celle n° 73/LF/8 du 22 mai 1973, portant organisation de la prévoyance sociale. Conformément donc à ces dispositions législatives, la Cnps a le devoir dans le cadre de la politique générale du gouvernement, d’assurer le service des prestations en matière de protection sociale et familiale.
A la vérité, l’organisme ne couvre que trois branches de la sécurité sociale. Il s’agit des prestations familiales, des pensions vieillesse, invalidité et décès, ainsi que des risques professionnels. Cette dernière branche revoit aux accidents de travail et aux maladies professionnelles qui donnent droit au service d’une prestation en nature ou en argent, qui se décline au remboursement ou au paiement par l’organisme des frais médicaux engagés.
S’agissant des prestations familiales, la Cnps offre pas moins de cinq types de services. Au chapitre de ceux-ci, on peut citer les allocations prénatales, l’allocation de maternité, les allocations familiales, les indemnités journalières de congé de maternité, ainsi que les frais médicaux de grossesse et de congé de maternité. Les pensions vieillesses, d’invalidité et de décès – plus connues du public – constituent la dernière branche de sécurité sociale couverte par l’organisme. Sept types de prestations sont fournies par l’organisme dans ce domaine : la pension vieillesse normale, la pension vieillesse anticipée, les allocations vieillesses normales ou anticipées, la pension d’invalidité, la pension de survivant, l’allocation de survivant et les frais funéraires.
Le paiement des prestations par l’organisme est naturellement subordonné à des conditionnalités qui sont fonction du service souhaité. Cependant, seuls les assurés Cnps (travailleurs régis par le code du travail) peuvent prétendre à ces services. Il faut dire que pour mener à bien ses missions, la Cnps a le monopole de la collecte des cotisations sociales (qui sont redistribuées sous formes de prestations sociales). Mais dans la pratique, depuis l’avènement notamment de la loi du 18 décembre 2001 «portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales », l’organisme s’appuie sur l’administration fiscale pour collecter les fonds qui sont générés d’une part, par l’employeur pour ce qui est des prestations familiales et des risques professionnels. Et, d’autre part, à la fois par l’employeur et l’employé pour ce qui concerne les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.
Cameroun – Missions: A quoi sert la Cnps ?
