Economie

Régulation: L’ART inflige une sanction de 1,5 milliards de F.Cfa à Orange Cameroun

Après plusieurs missions de contrôle suivies de plusieurs mises en demeure et conformément à la réglementation en vigueur, le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), le Pr Philémon Zo’o Zame, a infligé des sanctions aux trois opérateurs télécoms du Cameroun titulaire d’une convention de concession : MTN, Orange et Nexttel.

La sanction la plus lourde revient à ORANGE CAMEROUN qui s’en tire avec une amende d’un milliard cinq cent millions de F.CFA. MTN Cameroon et Nexttel écopent, eux, d’une amende d’un milliard de F.CFA.

Le régulateur télécoms leur reproche une indifférence à ses différentes mises en garde relatives aux manquements récurrents observés dans la mise en œuvre du décret N°2015/3759/PM du 03 septembre 2015 fixant les modalités d’identification des abonnés et des terminaux notamment la commercialisation des cartes SIM pré-activées, la commercialisation des cartes SIM dans les rues, la détention par des personnes physiques de plus de trois (3) cartes SIM et l’activation des numéros sans identification préalable.

A en croire le communiqué du directeur général de l’ART, d’autres sanctions arrivent. Car ces opérateurs télécoms persistent dans l’ignorance des recommandations et mises en garde du régulateur. Dernier en date, le refus de ces opérateurs de baisser les tarifs des catalogues d’interconnexion. « L’Agence a procédé au mois de juin 2019 au rejet des catalogues d’interconnexion et d’accès, de MTN CAMEROON, ORANGE CAMEROUN et IHS. À l’issue de leur évaluation, les recommandations en faveur de la baisse de certains tarifs de gros à l’effet de garantir le principe de l’orientation des tarifs vers les coûts n’ont pas été respectées. Ces recommandations qui sont de nature à faire baisser les tarifs de communications aux consommateurs finaux entrent en droite ligne des hautes instructions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement », rappelle le Pr Philémon Zo’o Zame dans son communiqué.

Autre fait passible de sanction et pas des moindres, « la dégradation persistante de la qualité de service des réseaux de communications électroniques, et en dépit des engagements fermes pris par les opérateurs susvisés à l’occasion des multiples concertations relatives à la mise en œuvre des recommandations issues de l’audit de la qualité de service et de la couverture du réseau commis par le Ministre des Postes et Télécommunications ».

L’ART précise que des décisions de mises en demeure ont été adressées à ces derniers à l’effet de se conformer, dans un délai d’un mois, aux prescriptions de leurs cahiers de charges. D’autres sanctions plus lourdes planent donc sur la tête de ces opérateurs.

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[Digital Business Africa]
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