C’est le dédommagement que l’homme d’affaire tchadien réclame après être refoulé sans « raison » le 30 janvier 2017 à l’aéroport international de Douala.
Daoussa Déby, président-directeur général de l’entreprise tchadienne Société nouvelle d’études et des réalisations (Sner) est libre de séjourner au Cameroun. Selon nos sources, la sentence a été prononcée le 05 Août dernier par la Cour suprême du Cameroun. L’information s’est répandue comme une trainée de poudre dans la communauté tchadienne à Maroua.
En effet, cette décision vient non seulement restituer les droits de cet homme d’affaire mais lui rétabli son honneur terni en tant que ressortissant d’un pays de la Cemac. Dans les sources du problème, cet opérateur économique, par ailleurs, frère aîné du président tchadien Idriss Déby Itno avait été refoulé le 30 janvier 2017 de l’aéroport international de Douala.
Pourtant, Daoussa Déby venait au Cameroun dans le but de signer des contrats relatifs à plusieurs marchés à savoir : la construction du marché Congo à Douala, les logements sociaux de Nyassa à Douala, la réhabilitation de la route Maroua-Bogo entre autres. Face à ce qu’il qualifie d’humiliation, Daoussa Déby saisit le délégué général à la sureté Nationale (Dgsn), le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Minatd), l’ambassade du Tchad au Cameroun et la police des frontières.
Mais en feed back, c’est le black-out. C’est alors qu’il décide de déposer une plainte au Tribunal administratif de Yaoundé le 11 septembre 2018 afin d’être rétabli dans son droit et son honorabilité. Le plaignant réclame à cet effet la somme de 4,8 milliards de francs Cfa de dommages et intérêts pour les préjudices subis.
Il est accompagné dans cette procédure par un collectif d’avocats composé de Me Arthur Djoumessi, Eveline Bome et Terence Selamo. En octobre 2018, dans un premier temps, la justice donne raison à Daoussa Déby et prononce un sursis à exécution. L’Etat du Cameroun, à travers la Dgsn et le Minatd interjette appel à la Cour suprême. Mais malheureusement le 5 août 2020, après examen minutieux du dossier, la justice redonne raison à Daoussa Déby.
« Cette décision nous redonne confiance en la justice camerounaise parce que nous avions en face de nous des institutions fortes de la République du Cameroun. Nous devons croire en nos institutions parce que si le fond du dossier est bon et bien monté, nos juridictions vont dire le droit », confie Me Eveline Bome, membre du collectif en charge du dossier.
Ibrahima Adama
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