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Google s’est vu infliger une amende supplémentaire de près de 3.500 euros en Russie

La justice russe a condamné Google à une amende de 3 millions de roubles (près de 3.500 euros) pour deux épisodes liés à son refus de retirer des informations interdites de ses ressources Internet, a déclaré le service de presse du tribunal du district Taganski. Le montant total des amendes infligées à la société s’élève actuellement à 44 millions de roubles (environ 52.400 euros).

« Le tribunal n°422 du district Taganski de Moscou a reconnu Google coupable en vertu de la partie 2 de l’article 13.41 du code administratif de la Fédération de Russie (manquement du propriétaire d’un site web à l’obligation de retirer des informations si cette obligation est prévue par la législation de la Fédération de Russie) et lui a imposé une peine administrative sous la forme d’une amende de 3 millions de roubles« , a déclaré le tribunal.

Précédemment, Vassili Piskariov, chef de la commission parlementaire chargé de la sécurité et de la lutte contre la corruption, avait déclaré que Google n’avait pas supprimé plus de 2.600 publications contenant des informations interdites au début du mois d’octobre, dont 2.500 provenaient de YouTube. Compte tenu de la décision de justice rendue aujourd’hui, la société se trouve condamnée à une amende de 44 millions de roubles pour des infractions administratives commises en Fédération de Russie dans le domaine du stockage et de la distribution d’informations.

237online.com

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