Dans les dernières 24 heures, de nombreuses opinions contradictoires ont circulé au sujet du Comité des Sages du Gicam. Il est temps de clarifier une fois pour toutes la situation.
Concernant le droit :
Selon les Statuts et le Règlement Intérieur du Gicam, outre l’Assemblée Générale qui représente l’organe suprême du groupement, il existe trois autres organes :
- Le Président et le Conseil d’Administration,
- La Direction Exécutive,
- Le Comité des Sages, également appelé Comité de gouvernance et d’éthique.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres, dont seuls ceux à jour de leurs cotisations peuvent élire le bureau lors d’un scrutin de liste.
Ensuite, vient le Conseil d’Administration constitué du Président et des membres élus par l’Assemblée Générale.
La Direction Exécutive est chargée de mettre en œuvre le programme du Conseil d’Administration et de gérer les services permanents.
Enfin, le Comité des Sages est constitué d’anciens Présidents ou Vice-Présidents qui en sont membres de droit, sans être élus. Cette instance consultative, selon l’article 6 du Règlement Intérieur, a pour rôle de conseiller et d’éclairer le Conseil d’Administration, conformément à l’article 17 des Statuts. Le Comité propose des mesures visant à améliorer les performances du groupement, conformément à l’article 17.2 des Statuts.
Selon les statuts, le Comité ne peut être saisi que par le Président du Gicam, ou en cas d’indisponibilité, par le Conseil d’Administration. Les délibérations sont prises à la majorité simple, et les avis émis ont une valeur consultative, sans être des résolutions exécutoires.
La seule situation dans laquelle l’avis du Comité des Sages est contraignant est lorsqu’il est sollicité pour une modification des statuts. Même dans ce cas, en cas de divergence entre le Conseil d’Administration et le Comité des Sages, la question est soumise au vote des membres lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, selon l’article 17.3 des Statuts.
Ainsi, il est clair que toute personne intéressée ne peut pas saisir le Comité des Sages. Seul le Président et le Conseil d’Administration ont cette possibilité. Un membre lambda ne peut saisir le Comité qu’en cas de différend avec un autre membre, conformément à l’article 25 des Statuts. Les conclusions du Comité des Sages ne sont pas des résolutions ex
écutoires. Le Président du Gicam n’avait aucune obligation de saisir le Comité des Sages avant la signature du traité de fusion.
Passons maintenant aux faits.
En juin 2017, le Président Tawamba est élu à la tête du Gicam, et l’unification du patronat est un élément clé de son programme, approuvé par les membres.
En janvier 2019, la déclaration de coordination patronale Gicam-ECAM est signée.
En février 2023, lors d’une réunion d’évaluation de cette coordination, les Présidents du Gicam et de l’ECAM décident de fusionner les deux entités.
Le 3 mars 2023, le Conseil d’Administration du Gicam approuve la fusion à l’unanimité et donne mandat au Président Tawamba pour négocier avec l’ECAM et signer le traité de fusion, qui sera soumis à la ratification des membres lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Entre le 15 et le 29 mars 2023, le Président du Gicam consulte individuellement les membres du Comité des Sages, et 4 des 6 membres actifs expriment leur soutien total au Président Tawamba pour cette opération historique.
Le 3 avril 2023, l’ensemble du Comité des Sages est invité à la signature du traité de fusion.
Le 5 avril 2023, le traité de fusion entre le Gicam et l’ECAM est signé en présence du Conseil d’Administration du Gicam et de deux membres du Comité des Sages (M. Armel FRANÇOIS et M. Henri FOSSO). Le Président du Comité (M. HOWE Richard) et un autre membre (M. René MBAYEN) s’étant excusés en raison d’un déplacement à l’étranger.
Début mai, une copie du traité de fusion est transmise au Président du Comité des Sages pour information et conseils éventuels, en vue de la préparation de l’Assemblée Générale Extraordinaire chargée de le ratifier.
Répondons maintenant aux questions :
- La transmission du traité de fusion au Président du Comité des Sages peut-elle être considérée comme une saisine de l’instance ? Non.
- La majorité des membres du Comité des Sages a-t-elle approuvé la fusion ? Oui, 4 membres sur 6, dont le Président, ont soutenu à 100% le projet, tandis que 2 se sont abstenus.
- Si certains membres du Comité des Sages sont opposés à la fusion, cela peut-il avoir une incidence sur le processus en cours ? Non.
Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de décider de l’avenir du patronat au Cameroun.
Pauline Ndjong / 237online.com
