ExxonMobil et compagnie condamné à 44 700 milliards au Tchad

C’est le montant que le consortium de Doba doit payer au trésor public.
Sanction infligée par le Tribunal de grande instance de N’Djamena, pour avoir reversé depuis 2009 à l’Etat, des redevances de 0,2% au lieu de 2% comme prescrit par la loi.44 700 milliards de FCFA. C’est le montant que le ministère des Finances et du budget à travers les douanes tchadiennes réclame au consortium qui dirige l’exploitation du bassin de production de Doba dans le sud du pays. Filiale locale d’Exxon Mobil, Esso Tchad, Chevron et Petronas, qui constituent le consortium et sont poursuivis par le ministère des Finances et du budget pour le paiement depuis 2009 d’une redevance en dessous du taux légal de 2%. Au lieu de 2%, le consortium ne reversait que 0,2% dans les caisses de l’Etat. Face à la situation, le gouvernement tchadien a fait recours au tribunal qui lui a donné raison le 5 octobre 2016. Il a condamné le consortium au «paiement de 483,6 milliards de FCFA de redevances, assorties de pénalités astronomiques de 44 294 milliards de FCFA, soit un total de 44 700 milliards», rapporte Jeune Afrique. C’est 27 fois le budget du gouvernement tchadien et 6,8 fois la taille de l’économie globale du pays. Du côté d’Exxon Mobil, on rejette le verdict du tribunal et procède à une évaluation des «étapes futures». En 2014, Exxon Mobil et le gouvernement tchadien ont eu un litige similaire. Mais le gouvernement avait suspendu son action en justice au bout des négociations avec la compagnie pétrolière. Des observateurs pensent que les voix de la négociation vont encore prévaloir cette fois. 237online.com Mais le pays d’Idriss Deby Itno est en quête de ressources financières pour son économie fragilisée. La sanction infligée au consortium de Doba intervient dans un contexte où le Tchad fait face à une situation économique difficile. Le pétrole qui représentait en début 2014, 70% des recettes de l’Etat ne rapporte plus grand-chose dans les caisses de l’Etat. En 2015 déjà, les députés ont rectifié la loi des finances pour porter les prévisions de déficit de 177 milliards à 413 milliards de FCFA. Un amendement entrepris alors que le pays venait d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative Pays pauvre très endetté (PPTE), qui lui ouvre la voix à l’annulation de sa dette extérieure à hauteur de 500 milliards de FCFA. C’est en 2003 que l’oléoduc pétrolier Tchad-Cameroun a été inauguré. Il a été construit grâce à des financements de la Banque mondiale et du consortium composé d’Exxon Mobil, Chevron et Petronas. Grâce à ce pipeline long de plus de 1000 Km et qui débouche à Kribi, le Tchad est devenu l’un des plus gros exportateurs de pétrole de la sous-région Afrique centrale ces dernières années. Depuis 2003, des centaines de millions de barils y ont transité et rapporté plus de dix milliards de dollars, plus de 7000 milliards de FCFA à l’économie tchadienne. Sur les six premiers mois de l’année, Esso a dégagé un bénéfice net de 108 millions d’euros (70,843 milliards de FCFA), contre 175 millions d’euros (114,729 milliards de FCFA) un an plus tôt. Pour 2015, Exxon Mobil a annoncé un bénéfice net de 16 milliards de dollars, contre 4,6 milliards de dollars pour Chevron. En 2014, la compagnie pétrolière malaisienne Petronas a enregistré un bénéfice de 11,7 milliards d’euros (7670,48 milliards de FCFA).