Société

Émeutes de Kondengui: Mamadou Mota et 159 autres dans la nasse des procédures

Le Collectif des avocats « Sylvain Souop », constitué dans la défense du 1er Vice-président du Mrc et autres, a fait une déclaration de presse vendredi dernier aux fins d’éclairer l’opinion sur l’état de ce dossier judiciaire.

« Nous sommes contraints d’informer et d’appeler à témoin l’opinion nationale et internationale, désormais absente dans les salles d’audience, au sujet de cet environnement infecte des conditions relatives au rendu de la justice en cause d’appel à l’égard du Vice-président du Mrc, Mamadou Yakouba et les 159 autres », a précisé d’entrée de jeu ce collectif réuni auprès de Me Meli, Emmanuel Simh et Michèle Ndoki. Les faits de l’affaire remontent au 22 juillet 2019 avec les incidents de la prison où ils sont en détention, baptisés « les émeutes de Kondengui ». Ils sont dès lors poursuivis devant le tribunal de première instance de Yaoundé Ekounou, pour « rébellion en groupe, tentative d’évasion en coaction, et destruction en coaction. »

La première entrave évidente du droit à la défense au cours de cette procédure est venue du fait qu’alors qu’ils étaient réputés avoir agi ensemble et de concert, le tribunal saisi a cru bon de les séparer arbitrairement en plusieurs groupes de 50 environ et de les faire juger par 6 juges, au cours de 6 procès différents. Il s’ensuit que les peines allant de 1 à 3 ans ont été infligées et de manière aléatoire aux différents prévenus. On distingue ainsi un traitement différent selon qu’on est dans le cas d’espèce « militant du Mrc » ou « anglophones ». « Rien ne permet d’expliquer cette différence des peines pour des accusations similaires », affirment les avocats courroucés au cours de la Déclaration. La deuxième entrave vient du fait que « voilà bientôt 10 mois que la défense attend impatiemment que s’ouvre le procès en appel ». La troisième entrave de cette procédure se situe au niveau de la langue pratiquée au niveau du prétoire. Les juges, généralement des francophones, jugent des anglophones alors que les uns et les autres ne maitrisent absolument pas les deux langues. Le collectif des avocats se félicite de l’entrée en vigueur de la loi n°2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles du Cameroun.

Procédures arbitrairement et illégalement créés

Avec cette loi, le Collectif espère que la Cour d’appel du Centre se trouve désormais contrainte d’appliquer, en rendant les décisions en la langue
officielle comprise du justiciable afin de corriger les errements des premiers juges. A côté de toutes ces entraves, le Collectif évoque « le sort carcéral de ces personnes exposées à la propagation dans les locaux de la prison de Kondengui, au Covid-19 ». Et là où le bât blesse, c’est que le juge soulève précisément, les mesures de la distanciation pour refuser d’extraire Mamadou Mota et les 159 autres. « De l’avis de la défense, les mesures de distanciation invoquées au Parquet général ne sauraient donc être admises comme motifs réels de non extraction de Mamadou Mota et
autres, ni justifier des reports incessants et répétitifs d’audience dans leur dossier », s’indigne le Collectif.

Il a aussi annoncé pour terminer qu’en date du 3 février 2020, la hiérarchie de la cour d’Appel du Centre a été saisie d’une requête de la défense sollicitant « la jonction de l’ensemble des procédures arbitrairement et illégalement créés devant le premier juge, la modification de la composition de la cour pour la rendre bilingue, que cette affaire soit jugée en en audience de cession , donc au cours d’une audience dédiée, ce qui aurait permis de prendre des mesures de distanciation en choisissant une salle d’audience assez spacieuse, ce qui existe ». Il convient de noter que la jonction des procédures a déjà été accordée et la défense attend encore la décision administrative sur la composition multilingue de la Cour et sur la conduite des débats en cession.

Léopold DASSI NDJIDJOU

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