Economie

Direction générale des impôts : 10 ans de réformes : quel bilan ?

Le rapport décennal (2010-2020) présente les mutations opérées. Synthèse.

En quinze ans d’existence, la Direction générale des Impôts a favorisé la croissance de l’effectif des contribuables grâce à la réorganisation de ses services centraux et extérieurs, et aux réformes entreprises.

Créé en 2005 au sein de ce qui était, jusque-là, le ministère de l’Économie et des Finances (Minefi), la Direction générale des Impôts (Dgi) a pour activités la conception de la politique fiscale, le recouvrement et la gestion des impôts et taxes divers. C’est à elle qu’incombe la mobilisation des ressources propres de l’Etat pour permettre à celui-ci de financer les projets de développement et ses programmes economiques. Cette mission se décline clairement à travers les huit missions de cette institution, que sont : la coordination des services et de suivi ; l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de l’application des textes législatifs (mission de conception de la politique fiscale) ; la mission d’assiette ; le recouvrement des impôts et taxes ; l’enquête et le contrôle des impôts ; la protection des droits et garanties reconnus aux contribuables ; la lutte contre la fraude fiscale ; et la coopération internationale.

De 2005 à 2019, en quinze ans d’activité, cette institution a engagé de nombreuses réformes de son organisation pour être à la hauteur des attentes. Mais sa véritable mutation débute en 2008, à la faveur de la création de nouvelles divisions (comme celle de la planification et des réformes fiscales) et de nouvelles directions (direction du recouvrement, des valeurs fiscales et de la curatelle). Elle se poursuit en 2013, à la faveur d’une loi organisant le ministère des Finances (Minfi). En 2014, tout juste dix ans après sa création, la compétence de la Direction des grandes entreprises (Dge) est révalorisée. Le seuil de relèvement de l’appartenance est de 1 à 3 milliards de francs CFA du chiffre d’affaires annuel. Le nombre de contribuables relevant de cette direction baisse, passant de 569 en 2013 à 404 en 2013, puis de 378 en 2015 pour remonter à 505 en 2019. « Grâce à cette réforme, l’efficience des services de la Dge s’est renforcée et les opérations complexes des grandes entreprises ont été mieux maïtrisées », se réjouit la Dgi dans son rapport 2010-2020.

Grâce aux réformes initiées, la Dgi compte 14 Centres régionaux des impôts (Cri), contre les 12 Centres provinciaux des impôts (CPI) existants il y a quelques années. Mise en place dès 2006, les Centres des impôts des moyennes entreprises (Cime) administrent les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 100 millions et 1 milliard de francs CFA. Avec 15 Cime en 2019 contre seulement 02 en 2006, l’effectif cumulé des contribuables dans cette catégorie est passé à 9266. Les autres structures existantes sont les Cellules spéciales d’enregistrement (Cde), créées en 2008 pour sécuriser les recettes issues de l’enregistrement de la commande publique, assurer le suivi et le contrôle des successions et des biens vacants ; les Centres spécialisés des impôts des établissements publics, des collectivités territoriales décentralisées et autres (Csi-Epa) ; les Centres spéciaux des impôts des professions libérales et de l’immobilier (Csipli) en friche ; les Centres divisionnaires des impôts. La Dgi envisage la création prochaine des Centres des impôts locaux.

Théodore Tchopa / 237online.com

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