Comment acquérir un terrain non titré au Cameroun en 6 étapes

Terres et terrains

Vous convoitez un terrain non titré au Cameroun ? Découvrez la procédure en 6 étapes pour sécuriser l’achat de votre parcelle avec un titre foncier à la clé.

L’acquisition d’un terrain non titré, aussi appelé terrain nu, est possible au Cameroun moyennant quelques démarches. Explications de cette procédure en 6 grandes étapes, de la promesse de vente à l’obtention du titre foncier.

  1. Signer une promesse de vente avec le propriétaire Tout commence par la signature d’une promesse de vente entre l’acquéreur (vous) et le propriétaire du terrain nu convoité. Ce document engage le vendeur à vous céder le terrain aux conditions fixées (prix, délais…). Faites préciser la situation exacte de la parcelle : superficie, limites, morcellement possible ou non.
  2. Vérifier la conformité du terrain Avant d’aller plus loin, il est indispensable de vérifier que le terrain convoité est constructible et conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Demandez un certificat de conformité à la commune d’arrondissement et faites appel à un géomètre-expert pour borner le terrain.
  3. Passer l’acte de vente devant notaire Une fois les vérifications effectuées, l’étape cruciale est la signature de l’acte authentique de vente devant le notaire, en présence du propriétaire vendeur et des témoins. Vous réglez à ce moment les droits d’enregistrement et de mutation (5% du prix). Le notaire vous délivre alors un acte de vente provisoire.
  4. Faire établir un certificat administratif par le chef du village Le chef du village le plus proche doit ensuite vous délivrer un certificat administratif attestant que le terrain en question relève de sa chefferie, moyennant finances. Ce document confirme que le terrain n’est pas titré mais peut faire l’objet d’une procédure.
  5. Engager la procédure de confirmation de droits fonciers coutumiers Vient alors la procédure juridique devant le tribunal pour faire constater vos droits fonciers coutumiers sur le terrain. Vous devez fournir le certificat administratif et prouver que vous occupez pacifiquement les lieux depuis plus de 5 ans. Si le juge confirme vos droits, vous obtenez un jugement constatant l’occupation selon la coutume locale.
  6. Demander un titre foncier au conservateur de la propriété foncière Forts de ce jugement, vous pouvez enfin engager auprès du conservateur foncier la procédure d’immatriculation pour l’obtention d’un titre foncier définitif sur le terrain. Ce sésame incontestable vous garantit alors la pleine propriété et la sécurité juridique. Vous voilà propriétaire légal !

Parce qu’elle requiert des démarches complexes, mieux vaut vous faire assister par un professionnel du droit tout au long de cette procédure. Et gardez à l’esprit que l’obtention du titre foncier peut prendre plusieurs années. Mais la peine en vaut la chandelle !

Par Maître Louis-Bertrand Mendouga pour 237online.com

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