Les dirigeants du PAD se targuent de résultats probants enregistrés par la Régie du Terminal à Conteneurs (RTC) mais le consortium Apm/Bollore fait valoir des décisions de justice nationale et internationale pour l’instant en sa faveur.
Pour l’exercice clos au 31 décembre 2020, la Régie du Terminal à Conteneurs a réalisé un résultat net bénéficiaire de 12 326 979 454 (douze milliards trois cent vingt-six millions neuf cent soixante-dix-neuf mille quatre cent cinquante-quatre) FCFA. La RTC a reversé au Port Autonome de Douala au titre de la redevance de stationnement, 15 710 558 599(quinze milliards sept cent dix millions cinq cent cinquante-huit mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf) FCFA, et au trésor public à travers l’impôt sur le résultat, 6 320 648 046(six milliards trois cent vingt millions six cent quarante-huit mille quarante-six) FCFA. Ce tableau quasiment idyllique est toutefois entaché par le litige qui perdure entre le consortium Apm/Bollore précédemment gestionnaire du Terminal et qui a esté en justice estimant avoir été illégalement mis à l’écart par le management du port.
En effet, depuis le 31 décembre 2019 et le retrait de Douala International Terminal (entreprise créée par le consortium Apm/Bollore) qui jusque-là exploitait le Terminal à Conteneurs du Port Autonome de Douala (PAD), plusieurs décisions de justice sont allés en faveur du consortium Apm/Bollore, tant sur le plan national qu’international. Après plusieurs passages devant les tribunaux depuis le 16 octobre 2019, date à laquelle le tribunal administratif de Douala avait suspendu le processus de l’appel d’offres du renouvellement de la concession du Terminal à Conteneurs, il y a eu le rejet par la Cours suprême du pourvoi en cassation introduit par le PAD le 04 décembre 2019. Puis l’annulation le 26 décembre 2019, par le Tribunal administratif de Douala de l’ensemble de la procédure d’appel d’offres. Ensuite, le 31 décembre 2019, La régie du terminal à conteneurs a été suspendue par le tribunal administratif de Douala.
Epée de Damoclès ?
Au plan international, le 10 novembre 2020, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris ordonne au PAD de relancer un nouvel appel d’offres et le condamne à payer des dommages-intérêts à DIT de l’ordre de 3,9 millions d’euros annuels (2,5 milliards de Fcfa), montant pouvant atteindre les 58 millions d’euros (38 milliards de Fcfa) sur les quinze prochaines années si le processus n’est pas repris. Une sentence qui a les allures d’épée de Damoclès pour l’actuelle direction du port. Par suite, le 06 juillet 2021, le consortium APM/Bolloré, actionnaire de référence de DIT, a notifié au PAD le paiement de la somme de 3,9 milliards de Fcfa, représentant 18 mois (1er janvier 2020 au 30 juin 2021) sans activité au Terminal à conteneurs du Port de Douala sous huitaine, sur la base de la sentence arbitrale telle que revêtue de l’exequatur des autorités camerounaises.
