Cameroun: La TVA représente 40% des recettes fiscales en 2018

Modeste Mopa Fatouing

L’enveloppe globale collectée par la direction générale des Impôts, elle, s’élève à 2212 milliards de FCFA.

Au cours de l’année 2018, les personnes physiques et les 117 506 contribuables (455 grandes entreprises, 13 576 moyennes entreprises et 103 475 petites et micro-entreprises) figurant dans le fichier de la direction générale des Impôts (DGI) ont permis de collecter une enveloppe globale de recettes fiscales estimée à 2212 milliards de FCfa. Ce chiffre confirme la tendance haussière des recettes fiscales qui, depuis l’année budgétaire 2013, sont toujours supérieures aux prévisions de la loi de Finances.

Sur cette enveloppe, selon les statistiques officielles révélées dans le rapport d’activités 2018 de la DGI, l’on enregistre 1940,9 milliards de FCfa de recettes non pétrolières, 87 milliards de FCfa issus de l’impôt sur les sociétés pétrolières et au total 184,1 milliards de FCfa de recettes collectées par la DGI, mais affectées aux collectivités locales décentralisées et autres établissements publics. «En 2018, la mobilisation des recettes fiscales non pétrolières a été, en grande partie, portée par les entreprises du secteurs secondaire (53,7%), suivi du secteur tertiaire (45,4%), et dans une proportion marginale par le secteur primaire (0,9%)», précise la DGI.

Par ordre d’importance, et comme à l’accoutumée, la plus grosse enveloppe de recettes collectées en 2018 par le fisc camerounais est issu de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui représente 19,25% de la valeur de tous les produits et services, exception faite de ceux expressément exonérés de cet impôt. A en croire les données de la DGI, 780 milliards de FCfa ont été collectés au titre de la TVA intérieure, ce qui représente 40% de l’enveloppe globale des recettes non pétrolières. Avec une cagnotte de 354,9 milliards de FCfa, soit 18% des recettes non pétrolières totales, l’impôt sur les sociétés non pétrolières a été le 2ème poste de recettes le plus important, au cours de l’année fiscale 2018. Viennent ensuite les droits d’accises (185,6 milliards de FCfa, soit 10% des recettes), les retenues sur les traitements et les salaires (177,5 milliards de FCfa, soit 9% des recettes), puis la taxe sur les produits pétroliers (Tspp), qui a permis à la DGI de collecter 127,5 milliards de FCfa en 2018, ce qui représente 7% des recettes non pétrolières globales.

Réformes

En matière de rendement par fonction fiscale, la DGI révèle que la gestion du service de l’impôt a permis de collecter 1693,3 milliards de FCfa au cours de l’année 2018, soit 87,2% des recettes totales. Une enveloppe de 178,1 milliards de FCfa a été collectée dans le cadre des recouvrements, tandis que les différents contrôle assortis de redressements ont permis de mobiliser la somme de 69,5 milliards de FCfa en 2018, soit 3,6% des recettes totales. Ces performances réalisées une fois de plus par la DGI, au cours de l’année 2018, sont des retombées des réformes implémentées au sein de l’administration fiscale camerounaise depuis bientôt 10 ans. L’une des plus importantes de ces réformes est la réorganisation des services, qui a consacré, apprend-on, « le recentrage de la division des grandes entreprises sur la gestion de véritables grandes entreprises, le retrait de la gestion de la TVA des centres divisionnaires des impôts (CDI) au profit des centres des impôts des moyennes entreprises (Cime)», qui ont vu le jour il y a seulement quelques années.

Parmi ces réformes, l’on peut également citer l’offensive de la DGI pour la collecte de la taxe sur la propriété foncière, le transfert de la collecte de la taxe d’aéroport aux compagnies aériennes, le couplage de la vignette automobile à l’assurance automobile, l’introduction du mobile money comme moyen de paiement de certains impôts, ou encore la digitalisation de certaines prestations, etc. Autant de réformes qui ont eu le don de faciliter l’administration de l’impôt, de sécuriser les recettes, et de réduire le contact entre les agents du fisc et les contribuables, situation souvent porteuse de germes de la corruption.

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