Une somme de 1,2 milliard F. Cfa sera répartie au titre de l’apurement des arriérés des droits de la catégorie B art musical période 2005-2017.
En moyenne 650 artistes musiciens de la catégorie B art musical passeront bientôt à la caisse pour percevoir leurs arriérés des droits d’auteurs pour la période allant de 2005 à2017. La répartition de la somme totale de 1,2 milliard F. Cfa se fera en deux vagues, soit au mois d’aout et au mois de décembre 2022. Cette répartition intervient après une séance de travail de trois jours du comité technique Ad-hoc Cmc-Socam mis en place pour l’apurement des arriérés de la catégorie B art musical pour la période 2005-2017. Du 15 au 17 juillet 2022, le comité baptisé Ekambi Brillant co-présidé par les artistes musiciens Ebogo Emerant, Sam Mbende, K-Tino, Messi Ambroise, Ange Bagnia, et plusieurs autres s’est réuni à Yaoundé pour procéder à toutes les vérifications ainsi qu’à la détermination des artistes musiciens éligibles à cette opération d’apurement des arriérés des droits.
La commission a utilisé les techniques de la répartition des droits d’auteurs pour le faire. Elle a ainsi identifié les œœuvres qui ont été exploitées de manière effective pendant la période cible pour leur assigner les titulaires des droits. « Les vérifications nécessaires s’effectueront à travers les playlists et autres moyens crédibles. Ce processus porte sur les Droits d’exécution publique (Dep), notamment pour les titulaires des œuvres ayant effectivement été exécutées dans cette période lesquels seront pris en compte », a indiqué Sam Mbende.
L’argent a été recouvré auprès des usagers. Sam Mbende affirme que le gouvernement a été d’un grand soutien lors de cette opération: « N’oublions jamais que le droit d’auteur est un salaire différé de l’artiste. Séverin Magloire Fouda, secrétaire général des Services du Premier ministre avait promis de nous aider à récupérer les 2 milliards de F cfa d’arriérés que devaient les entreprises. Le ministre des Arts et de la Cultures a également pesé de tout son poids auprès des usagers pour que nous puissions à ce jour, récupérer ces 1,2 milliard de F cfa. Nous leur en sommes infiniment reconnaissants et les remercions de ne pas avoir permis que les artistes perdent cet argent». Cependant, un reliquat de plus de 800 millions de F cfa reste à recouvrer auprès des entreprises avant la fin d’année, a fait savoir le comité technique ad-hoc Ekambi Brillant.
