Cameroun – Droit d’auteur: Un trou de deux milliards constaté

La gestion du compte de dépôt spécial n’est pas saine dans le domaine de l’art musical.Le 16 avril 2015, le magistrat Joël Albert Bias, juge d’instruction au Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif, «[i] vu l’information judiciaire suivie contre Aba’a Oyono Jean Calvin, Wegnang Irène Melanie, Essomba Essomba et autres (présidents successifs de la Cpmc et tous autres que l’information fera découvrir[/i] », a commis Jean Pierre Bongni, expert en finance agréé auprès de la cour d’appel du Centre et du Littoral, pour, entre autres, « [i]auditer la gestion des présidents de la Cpmc depuis Odile Ngaska et d’établir le compte de gestion de chacun[/i] ».
D’après le rapport d’expertise financière (qui tient de l’affaire entre le syndicat national des professionnels de la musique et notamment les responsables susnommés), un certain nombre de responsables aussi bien de la Cpmc que de la Socam et de la Cmc se partagent la responsabilité des décaissements de plus de 500 millions Fcfa. «[i] A cet effet, ils devront justifier l’utilisation de toutes ces sommes devant les juridictions compétentes[/i] ».
Selon ce rapport, les sommes mises à la disposition du droit d’auteur de l’art musical (depuis la Socam) s’élèvent à 2.558.106.238 Fcfa. Cette somme aurait fait l’objet de détournements. « [i]Seul un liquidateur pourra aller en profondeur des choses, car en ce moment, on n’a pas accès aux documents bloqués dans les bureaux de la Socam[/i] », signale l’expert.
Qui recommande au juge « [i]d’engager la responsabilité de tous ceux qui se sont compromis dans les opérations maffieuses sur ce compte (compte de dépôt), les contraignant à rembourser cet argent indûment perçu par la banque[/i] », de sommer l’Etat de limiter son interventionnisme dans la gestion de la société de droit d’auteur, de supprimer la Cpmc, «[i] qui est en réalité une structure fantoche qui est de nature à ponctionner l’argent des artistes sous le fallacieux prétexte de contrôle et de suivi[/i] », de veiller à la répartition des redevances des droits d’auteurs après chaque six mois, bloquer tous les comptes concernant les droits d’auteur de l’art musical, faire l’audit des comptes de l’art musical chaque année afin de mieux suivre l’activité et éventuellement corriger les écarts.

G.A.B

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