Cameroun – Domaine portuaire : Le port autonome de Douala contre les fraudeurs

Port de Douala

Le processus de normalisation, de rénovation et de développement du combinat portuaire de Douala-Bonabéri intègre l’assainissement du fichiers des amodiataires qui met en mal des hors la loi.

L’affaire qui oppose le ministère public & société Banos SA au PAD et Cyrus Ngo’o au Tribunal de Grande Instante de Douala-Bonanjo illustre s’il en faut les appétits qu’aiguise le domaine portuaire pris d’assauts depuis des années par des camerounais peu soucieux du respect de la réglementation.
En effet, suivant l’Autorisation d’Occupation Temporaire(AOT) N°173/97 du 16 juillet 1997, le PAD a attribué à la société BANOS S.A CAMEROUN, une parcelle du domaine public portuaire d’une contenance superficielle de 17.000 m2.

Suite à des difficultés financières liées notamment au contentieux avec l’Administration Fiscale, le site et les installations resteront inexploités pendant plus de deux ans, et le Directeur Général adressera une mise en demeure commandant tant la reprise des activités, que le paiement des arriérés de redevances portuaires.
Confrontée à des difficultés d’exploitation, traduites par un état de cessation des paiements, une procédure collective diligentée par ses créanciers, aboutira à un jugement prononçant la liquidation des biens de cette société.
Par Décision n° 0606/15/DG/PAD du 07 Août 2015, le PAD va donc résilier le titre d’occupation sur cette parcelle d’une superficie de 17.000 m².
L’Autorité Portuaire de Douala va céder cette parcelle à la société MEDLOG par Autorisation n° 001-17/DG/PAD du 29 janvier 2017 d’Occupation Temporaire d’une parcelle du domaine public portuaire de Douala/Bonabéri.

Mécontent de cette situation, Maître Alain Nguini, agissant sans mandat et pour une société n’ayant plus d’existence légale, a donné citation au PAD et à son Directeur Général, d’avoir à se trouver et comparaître, par devant le Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo siégeant en matière correctionnelle, sous de prétextes fallacieux de destruction de clôtures, violation de domicile, trouble de jouissance et de vol en coaction.
On se souvient qu’Alain Nguini est cet Avocat qui a menacé de s’immoler à l’entrée de la place portuaire de Douala pour cette affaire, en présence du Procureur Général et du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun.

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