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Cameroun : Des avocats de Douala préoccupés par la qualité de nos lois

La légistique est un terme juridique qui traite de la technique et de la méthodologie des lois. Les membres de la Commission des droits de l’Homme et des Libertés du Barreau du Cameroun étaient réunis dans le cadre d’une réflexion qui vise à faire comprendre aux élus de la Nation et même au gouvernement la nécessité de produire de bonnes et saines lois pour le citoyen.

Depuis quand les avocats qui ne sont que des praticiens se préoccupent-ils de la qualité des lois ? Pourrait-on se poser la question. A l’analyse, l’on se rend à l’évidence qu’ils sont certes des praticiens du droit, mais alors cette manipulation quotidienne des textes de loi les ont permis de se rendre compte des insuffisances et surtout des incohérences que recèlent certains de nos textes et lois. Leur rôle dans ce cas est de mener des réflexions dans le but de faire des propositions au faiseur des lois qu’est le législateur. C’était justement l’objet de leur rencontre à Douala.
Les résultats de leurs travaux seront transmis au Barreau ; celui-ci fera des propositions au gouvernement et aux députés sous forme de guide, dans le but de voir certains de nos textes et lois amendés ou rénovés, sinon corriger celles à venir, pour une meilleure compréhension et bonne application.

Le professeur Boniface Banamba dans son propos précise que le but d’une loi est avant tout de résoudre un problème social clairement identifié, et d’atteindre un résultat précis sur la société. Le législateur doit se préoccuper de faire de bonnes lois pour les citoyens, des lois qui ne prêtent pas le flan à quelque confusion que ce soit. Les lois doivent être précises, concises, claires et limpides. L’enseignant d’université, s’inspirant des maitres de l’hexagone, nous fait comprendre que nous devons avoir des lois saines, et dit se réjouir que le barreau du Cameroun ait pris cette initiative dans le but concevoir un guide des lois : « la légistique ». Il précise par ailleurs que le Sénégal est très avancé en la matière, comme bien d’autres pays de culture francophone. Les pays de culture anglo-saxonne par contre ne s’encombrent pas de trop de lois qui se contredisent entre elles.

Selon Maitre Suzanne Evelyne Tam-Batéky représentant du Bâtonnier pour la région du Littoral : « les problèmes que nous praticiens du droit avons souvent au niveau de l’application des lois émanent parfois des lacunes que notre corpus juridique regorge en son sein ; ces difficultés se répercutent par exemple au niveau de l’application des lois sur la décentralisation, au niveau de ceux-là même qui ont la responsabilités de prendre des décisions, au niveau du juge qui a devant lui une pléthore de textes qui l’embrouille très souvent et sème la confusion dans son esprit. Il revient donc au législateur de faire de bonnes et saines lois pour les citoyens et les praticiens du droit que nous sommes », conclut Maitre Tam-Batéky.

Pour l’honorable Marceline Zogo, député de la nation ayant assisté aux travaux, elle reconnait que les élus de la nation dans le régime présidentialiste qui est le nôtre ont très peu fait des propositions de lois. La plupart du temps, c’est l’exécutif qui fait des projets de lois et propose au parlement qui l’adopte, parfois même sans avoir modifié une seule virgule. Son rôle dans ce contexte en tant qu’élue de la nation est de faire des propositions et d’être plus attentive lorsque les travaux se tiennent au parlement, parce que les détails tiennent souvent à la
formulation des textes pour que la compréhension et l’application soient aisées pour tout le monde.

Rodrigue TCHOKOUAHA

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