Une plainte portée à la haute attention du président du Tribunal de Première instance de Douala-Bonanjo par Pierre Numkam, président du conseil d’administration de la Mutuelle inter-africaine des consommateurs des biens et services (Miacbis), pour délit d’audience contre les avocats de la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit.
Le volumineux document dont le Messager a obtenu copie date du 22 mars 2021 et porte en objet : « dénonciation de faits constitutifs d’infractions commises à l’audience ». Rédigé avec détails à l’appui, cette plainte déposée au secrétariat du président du Tpi de Douala-Bonanjo par les bons soins de l’auditeur bancaire Pierre Numkam, est un condensé de faits qui accablent la Bicec. Du haut de sa stature de Pca de Miacbis et par ailleurs Directeur général du Cabinet d’expertise financière et d’assistance en management (Cefama), le plaignant a visiblement l’air de maîtriser son sujet. Motivant sa plainte sur le fondement des dispositions de l’article 30 du Code de Procédure commerciale et civile (Cpcc), l’expert porte à la connaissance de son interlocuteur, « des faits constitutifs d’infractions de crime et autres commis à leur préjudice dans la procédure citée en marge par son avocat Maître Siewe Victor et sa collaboratrice Me Ngaleu Tienyam Corinne, avec la complicité en coaction de Maître Thomo Jean-Pierre et ses clients Dame Bema Lydienne, les Sieurs Simbafo Pierre Bertin, Messi Atanga Raymond, Enoti Gabriel, Titti Nkou Guillaume Duranton, Taghue Fonkou Hugues, Messina Atanga Paulin Guy Landry, Raffi Remy Georges, Sanhaji Rochdi et la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec) ».
Tout commence en janvier 2017, lorsque le sieur Nzoogou Lucas qui avait des difficultés avec sa Banque lui a été emmené. Après deux mois de travaux de recherches pour déterminer la source de ses problèmes avec la Bicec, sa banque, les Ets Nzoogou Lucas représentés par son promoteur le Sieur Nzoogou Lucas donnaient en date du 8 mars 2017 au Cabinet Cefama dans une procuration spéciale, «les pleins et entiers pouvoirs pour, en leurs lieu et place et en leur nom et pour leur compte, agir, faire, autoriser tous actes et opérations relatifs à la mission à lui confiée, dont notamment et entre autres : …-réclamer tant de la Bicec Sa que de toutes autres personnes physiques ou morales dont l’action aurait eu une incidence quelconque sur le solde de ce compte tous documents et pièces justificatives nécessaires; – Circonscrire et établir les responsabilités des uns et des autres en cas de fautes; – Exercer toutes actions, poursuites, contraintes et diligences nécessaires en cas de difficultés quelconques; – Faire tous actes conservatoires, sommations, assignations, citations et commandements, comparaître tant en demandant qu’en défendant devant tous juges et Tribunaux compétents, négocier, concilier, traiter, transiger; etc », lit-on dans cette correspondance fleuve.
Cadre amiable
Après vingt-quatre mois de « combat contre les agents véreux de la Bicec » qui avaient organisé la ruine des Ets Nzoogou sans qu’ils consentent à entendre raison et estimant qu’il défendrait mieux la cause de Sieur Nzoogou Lucas en tant que membre de l’association Miacbis, il lui proposa d’adhérer à ladite association et, en date du 05 mars 2019, le Sieur Nzoogou lui adressa sa demande d’adhésion à la Miacbis. Douze autres mois plus tard, le président de la Miacbis avoue demander réparation du préjudice causé à son membre sans que ceux-ci consentent à s’exécuter. C’est alors qu’il va adresser en date du 23 mars 2020, au président du Tpi de Douala Bonanjo une «requête aux fins d’assigner à bref délai» au pied de laquelle ce dernier va rendre en date du 24 mars 2020, l’ordonnance N°205 autorisant la Miacbis «à faire donner assignation à Dame Bema, les Sieurs Simbafo Pierre Bertin, Messi Atanga Raymond, Enoti Gabriel, Titti Nkou Guillaume Duranton, Taghue Fonkou Hugues, Messina Atanga Paulin Guy Landry, tous de hauts responsables à la Direction générale de la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit, Maître Tamouya Diana Grâce, notaire intérimaire à la 3e charge de Bafoussam et le Conservateur de la propriété foncière du Département des Bamboutos, d’avoir à se trouver et comparaitre par devant le Juge d’urgence de céans le 27 mars 2020 à 10 heures très précises pour voir statuer sur les mérites de sa requête de voir le Juge des référés organiser «le cadre amiable» pour le règlement du litige qui oppose les parties et met en péril les dépôts des épargnants dans les livres de la Bicec»
Immeuble hypothéqué
En vertu de cette ordonnance, souligne le plaignant, une assignation avait été servie à ces agents de la Bicec par exploit d’huissier de justice en date du 26 mars 2020, puis avaient suivi trois assignations en intervention forcée servies respectivement les 02 avril 2020, 24 et 27 avril 2020 et 26 janvier 2021. Pour la circonstance, les Ets Nzoogou sont appelés en intervention par exploit servi les 24 et 27 avril 2020. Mais alors que le dossier de procédure est communiqué au ministère public pour ses réquisitions à l’audience du 1er juin 2020 et tarde à revenir, Me Thomo fera servir au Sieur Nzoogou et aux Ets Nzoogou en date du 12 novembre 2020 un commandement aux fins de saisie de son immeuble sis à Mbouda objet du titre foncier numéro 1117 du département des Bamboutos qu’il avait hypothéqué au profit de la Bicec.
A la suite de la sommation, il est sommé de prendre communication du cahier des charges délivrée au Sieur Nzoogou Lucas le 28 janvier 2021 en vue de faire vendre son immeuble par devant le Tribunal de Grande instance des Bamboutos à Mbouda le 15 avril 2021 après qu’il soit statué sur les dires et observations à l’audience éventuelle fixée au 04 mars 2021. Dans la foulée, « la Miacbis avait fait insérer des dires et observations dans ledit cahier des charges le 25 février 2021 contre un certificat de dépôt à nous délivré par le Greffier en chef du Tribunal ». A Douala, les réquisitions du ministère public vont être versées dans le dossier de procédure et, à l’audience du 20 janvier 2021, c’est Me Ngaleu Corinne va en donner une copie au conseil du plaignant.
Abus de confiance et escroquerie
Après plusieurs renvois pour observations des parties sur les réquisitions du ministère public, l’affaire est renvoyée au 22 février pour débats. Coup de tonnerre, Me Siewe avec qui il s’était entretenu la veille sur la nécessité de sa présence à l’audience « exigea qu’il passe par son cabinet le chercher avec la voiture ». Depuis lors, ni sa collaboratrice ni luimême ne se sont plus jamais présentés à l’audience alors que la totalité des honoraires par lui fixés a été payée. Plus grave, à l’audience éventuelle du 04 mars 2021 à Mbouda, « il s’est révélé que Maître Siewe s’était désormais constitué aux côtés de Me Thomo pour défendre les intérêts de la Bicec contre les Ets Nzoogou, le Sieur Nzoogou et la Miacbis, sans l’informer ».
S’appuyant donc sur les dispositions des articles 28, 39, 41 et 42 de la loi N°90/059 du 19 décembre 1990 portant organisation de la profession d’Avocat, « il est clair qu’ils ont été victimes de Maître Siewe Victor et ses complices Me Thomo et ses clients à la Bicec susnommés, de faits constitutifs de plusieurs infractions qui restent à inventorier, mais dont on peut déjà retenir celles de contrainte de fonctionnaire, de corruption, de déclarations mensongères sous serment, de fraudes en justice et surtout d’abus de confiance et d’escroquerie aggravés prévues et réprimées par les articles 74, 96, 97, 318 et 321 du code pénal ». Suffisant pour solliciter le président du Tpi de Douala-Bonanjo, de « procéder à l’instruction de cette affaire pour ramener la sérénité dans cette procédure dont les enjeux sont si importants pour le Cameroun tout entier, à savoir redresser la Bicec en faillite et que son cas serve de jurisprudence pour sauver les autres », conclut Pierre Numkam. Chaud devant !
