Le Tribunal administratif du Littoral juge recevable le recours introduit par Dit et annule des réquisitions civiles des biens par le Port autonome de Douala par décision N° 2526-19 DG/Pad du 30 décembre 2019.
C’est peut-être la fin heureuse d’un long feuilleton qui résonne comme une adaptation à la camerounaise du célèbre film « piège en haute mer » du réalisateur américain Andrew Davis en 1992. Une comparaison qui colle parfaitement à cette affaire mettant aux prises le Directeur du Pad et certains experts du domaine portuaire au sujet de la gestion du très convoité terminal à conteneurs. C’est peut-être aussi le happy-end d’une affaire que l’on peut aisément articuler autour de sept grandes dates historiques. D’abord 16 août 2019 : le Tribunal administratif de Douala suspend le processus d’appel d’offres du renouvellement de la Concession du terminal à conteneurs. Le Pad se pourvoit en cassation auprès de la chambre administrative de la Cour Suprême. Le 04 décembre 2019, la Cour Suprême rejette le pourvoi en cassation introduit par le Pad et le 26 décembre 2019, le Tribunal administratif de Douala annule l’ensemble de la procédure d’appel d’offres.
Le 31 décembre 2019, c’est la régie du Terminal à conteneurs qui est suspendue par le tribunal administratif de Douala. Le 10 novembre 2020, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Cci) de Paris ordonne au Pad de relancer un nouvel appel d’offres et le condamne à payer des dommagesintérêts à Dit de l’ordre de 3,9 millions d’euros annuels, montant pouvant monter jusqu’à 58 millions d’euros sur les quinze prochaines années si le processus n’est pas repris. Rebelote ! Le 28 janvier 2021, la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada rejette pour incompétence le pourvoi en cassation introduit par le Pad le 27 février 2020 contre l’Ordonnance n°144/OSE/PTAL/Dla/2019 rendue le 31 décembre 2019 par le Tribunal administratif du Littoral ordonnant la suspension de la délibération du Conseil d’administration du Pad à travers la Résolution N° 0685/19/CA/Pad) créant une régie déléguée dite Régie du Terminal à conteneurs (Rtc).
Dommages et intérêts
Enfin, le jeudi 03 juin 2021, le Tribunal administratif du Littoral juge recevable le recours introduit par Dit et annule des réquisitions civiles des biens par le Port autonome de Douala par décision N° 2526-19 DG/Pad du 30 décembre 2019. « Dans la continuité des décisions déjà rendues par les juridictions judiciaires et arbitrales nationales, régionales et internationales, cette décision du Tribunal Administratif confirme l’illégalité des actions entreprises par le Pad dans le cadre de la fin de la concession du Terminal à conteneurs du Port de Douala exploitée par Dit jusqu’à la fin décembre 2019 », peut-on lire dans un communiqué dont le Messager a obtenu copie. Et le document de préciser qu’il s’agit notamment de la sentence du tribunal arbitral de la Cour de commerce internationale qui « condamne le Pad à verser à Dit des dommages et intérêts ». Mieux, les sociétés Bolloré et Apmt, actionnaires de référence de Dit et qui avaient présenté une candidature en groupement dans le cadre de l’appel d’offres pour la mise en concession du Terminal à conteneurs, dont le résultat a d’ailleurs déjà été annulé par la justice camerounaise, « se félicitent de cette décision qui marque une nouvelle étape dans les efforts visant à préserver les droits de Dit et de ses actionnaires face aux agissements illégaux du Pad dans le cadre de cette affaire ».
A en croire Ségolène Drogy, Directrice générale de Dit, « cette décision du Tribunal administratif du Littoral, tout en confirmant l’illégalité des décisions prises par les autorités portuaires de Douala, rassure encore une fois les investisseurs privés du Cameroun sur la sécurité juridique de leurs investissements. Cette décision met en évidence le rôle indispensable de la justice pour le développement économique et social du pays ». Pour rappel, Dit était parvenu à tripler entre 2005 et 2019 les volumes du terminal à conteneurs, et à développer un savoir-faire portuaire au bénéfice de l’écosystème économique national et sous-régional, avant d’être exclu illégalement de l’appel d’offres. Rideaux !
