Adoption et autorité parentale au Cameroun : quelles évolutions législatives récentes ?

Adoption

La législation camerounaise en matière d’adoption et d’autorité parentale a connu des modifications importantes ces dernières années, avec l’objectif de mieux protéger les droits de l’enfant. Le présent article analyse les changements apportés par le législateur camerounais.

Des conditions plus strictes pour l’adoption internationale

L’adoption internationale d’enfants camerounais par des familles étrangères est désormais mieux encadrée. La loi exige notamment un certificat de résidence depuis 5 ans minimum dans le pays d’accueil, et une équivalence des normes de protection de l’enfance entre le Cameroun et le pays en question.

Ces dispositions visent à prévenir les dérives, comme l’ont souligné certaines associations camerounaises de défense des droits de l’enfant. L’adoption internationale ne doit en aucun cas servir de prétexte à la traite ou à l’exploitation des plus vulnérables, comme le rappelle l’article 545 du Code civil.

La délégation de l’autorité parentale encadrée

Autre évolution notable : de nouvelles règles entourent la délégation de l’autorité parentale par le juge, lorsque les parents se trouvent dans l’incapacité de s’occuper de leur enfant.

Désormais, cette délégation ne peut se faire qu’au bénéfice de membres de la famille, de familles d’accueil agréées, ou d’institutions publiques de protection de l’enfance. L’accord du service social est obligatoire, rappelant que l’intérêt de l’enfant doit primer avant tout.

Cet encadrement strict vise à éviter les dérives et prévenir le trafic d’enfants dont ont pu se rendre coupables par le passé certaines organisations peu scrupuleuses.

Une révocation de l’adoption mieux encadrée

Les récentes réformes apportent également des garanties supplémentaires en cas de révocation de l’adoption. Celle-ci n’est désormais possible qu’en présence de motifs graves, et ne peut intervenir lorsque l’enfant adopté est âgé de moins de 13 ans.

Là encore, l’objectif est de sécuriser le statut de l’enfant adopté, et d’éviter les révocations abusives qui auraient pu lui porter préjudice psychologiquement.

Au final, ces évolutions témoignent de la volonté du législateur camerounais d’aligner le droit interne sur les conventions internationales. Mais des progrès restent à accomplir pour assurer aux enfants camerounais une protection optimale contre toutes les formes de violence et d’exploitation.

Par Michel Ndjike, juriste camerounais – publié le 1er décembre 2023

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