Washington travaille sur un projet de loi visant à déclarer la Russie comme État agresseur

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Le Congrès américain et la Maison-Blanche travaillent activement sur un projet de loi qui donnerait à la Russie le statut d' »État agresseur ». C’est ce qu’a fait savoir mardi le journal The Hill, se référant à ses sources au Capitole.

Selon le journal, l’attribution d’un tel statut est une demi-mesure face à la réticence de la Maison-Blanche à inclure la Russie dans la liste des pays parrains du terrorisme, comme l’a demandé le président ukrainien Vladimir Zelenski. En même temps, le terme « État agresseur » n’existe pas dans la législation américaine, ce qui rend difficile l’élaboration d’un acte juridique.

Le texte est actuellement en cours d’accord avec l’administration présidentielle américaine, et les législateurs ont l’intention de le soumettre au Congrès dès que possible. D’après The Hill, après avoir lu le projet de loi, il donnerait au président américain le droit d’attribuer personnellement le statut d' »État agresseur » à tout État étranger si « celui-ci est impliqué dans un acte d’agression contre l’Ukraine ». Par ailleurs, le chef d’État serait en mesure d’imposer des sanctions à des personnes si elles sont « responsables, impliquées ou complices » de tels actes.

Comme l’a noté précédemment le secrétaire d’État Antony Blinken, l’administration de Joe Biden travaille avec les parlementaires au Congrès pour accroître la pression sur la Russie tout en évitant les conséquences négatives qui résulteraient de l’ajout de la Russie sur la liste des pays parrains du terrorisme.

Pour rappel, la Maison-Blanche a souligné en septembre que la décision de l’administration américaine de ne pas inscrire la Russie sur la liste américaine des pays parrains du terrorisme était définitive. C’était Kiev qui a appelé Washington à y inclure la Russie. La porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères Maria Zakharova a qualifié ces initiatives de « mesure de nature idiote », avertissant que de telles mesures des États-Unis ne resteraient pas sans réponse de la part de Moscou.

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