Dans un communiqué officiel qui fait l’effet d’une douche froide dans le milieu associatif, le Ministre de l’Administration Territoriale, Paul Atanga Nji, vient d’annoncer une prolongation exceptionnelle mais ferme du délai de dépôt des rapports d’activités et états financiers pour les Organismes à But Non Lucratif (OBNL). Initialement fixée au 30 janvier 2025, cette échéance vient d’être repoussée au 31 mars 2025, un ultimatum qualifié de « délai de rigueur » qui laisse présager des mesures draconiennes contre les retardataires.
ONG et associations camerounaises face à une réglementation renforcée
Le communiqué ministériel, daté du 25 février 2025, précise que cette prolongation concerne l’ensemble des organisations non gouvernementales, associations étrangères, associations religieuses et celles reconnues d’utilité publique opérant sur le territoire camerounais. Une décision prise selon le MINAT « à la suite de multiples requêtes reçues des promoteurs desdites organisations », mais qui s’accompagne d’un avertissement sans équivoque.
Cette nouvelle échéance survient dans un contexte de surveillance accrue des ONG par les autorités camerounaises. Comme l’a récemment analysé un expert juridique, « le gouvernement cherche à renforcer son contrôle sur le secteur associatif, particulièrement dans les régions sensibles comme l’Extrême-Nord, le Nord-Ouest et le Sud-Ouest, où de nombreuses organisations humanitaires interviennent. »
Double dépôt obligatoire au MINAT et aux préfectures : un piège administratif ?
L’une des exigences qui complique la tâche des ONG est l’obligation d’un double dépôt. Le communiqué rappelle clairement que « les Associations déclarées sont tenues, dans les mêmes délais, de déposer auprès des Préfets territorialement compétents les documents sus évoqués. » Cette disposition, souvent négligée par certaines organisations, constitue pourtant une obligation légale dont le non-respect peut entraîner de lourdes sanctions.
« Cette double démarche administrative représente un véritable défi logistique pour les petites associations qui opèrent dans des zones reculées« , explique un responsable d’ONG locale qui a requis l’anonymat. « Se rendre à Yaoundé pour le dépôt au MINAT puis effectuer la même démarche auprès du préfet local mobilise des ressources importantes pour des structures aux moyens limités. »
La fermeté du ton employé par le ministre Paul Atanga Nji ne laisse planer aucun doute : « Passé ce délai, les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur. » Ces sanctions peuvent aller d’une simple amende à la suspension temporaire des activités, voire au retrait définitif de l’autorisation d’exercer sur le territoire camerounais.
Pour les observateurs du secteur associatif camerounais, cette prolongation constitue à la fois un soulagement et un avertissement. Un répit bienvenu pour les organisations en retard dans leurs obligations administratives, mais aussi un rappel que les autorités entendent faire appliquer strictement la réglementation en vigueur, dans un contexte où le contrôle des flux financiers et des activités des ONG est devenu une priorité gouvernementale.
