Réglementation: La Cobac renforce le dispositif de contrôle des banques

Si le gendarme des banques salut l??embellie du secteur au cours des vingt dernières années, il appelle au respect des dispositions en vigueur et à la révision des tarifications pratiquées par les établissements de crédit. C??était lors de le 4ème réunion annuelle de concertation avec la profession bancaire et financière, lundi 16 janvier 2012, à Douala.

Le secteur bancaire camerounais a enregistré une augmentation de ressources estimée à 3%. En valeur réelle, l??Association des professionnels des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam) fait savoir que cette augmentation est passée de 1931 milliards à 1932 milliards de francs cfa au cours de cette période. Une embellie

qui selon l??Apeccam est due à «la progression constante sur les comptes de dépôt à régime spécial, notamment les bons de caisse et les comptes créditeurs en vue.» Les statistiques rendues publiques par les professionnels des établissements de crédit font ressortir que 46% des dépôts ont été effectués par les particuliers tandis que 20% sont mis à l??actif des entreprises privées et 7% pour les entreprises publiques.

C??est aussi d??embellie que parlent les professionnels des établissements de crédit lorsqu??il évoque l??état de santé des encours de crédits vis-à-vis de la clientèle. Dans ce domaine l??on enregistre une croissance de 17,5%. En clair, les professionnels du secteur affirment que le taux des encours de crédit vis-à-vis de la clientèle sont passés de 1 147 à 1 348 milliards au cours de l??exercice 2009. Une embellie qui se traduit aussi dans les économies de la sous région. Lors de la quatrième réunion de concertation du président de la commission bancaire de l??Afrique centrale (Cobac) avec la profession bancaire et financière qui s??est tenue le 16 janvier 2012 à Douala on se félicite du fait que, «malgré le contexte économique mondial actuel, marqué par la crise de la dette souveraine, les fondamentaux des économies de la Communauté économique et monétaire des Etats de l??Afrique centrale (Cemac) présentent une embellie.» Selon Lucas Abaga Nchama, les perspectives de l??année 2012 sont bonnes.

Frais illégaux

A cet effet, le gouverneur de la Banque des Etats de l??Afrique centrale (Beac), par ailleurs président de la Cobac, évoque un bilan positif de la Cobac dans le cadre de la supervision bancaire dans la Cemac au cours des vingt dernières années. Toutefois, la Cobac souligne la persistance de dysfonctionnements, notamment la transgression des normes prudentielles récurrentes dans les établissements de la zone Cemac. Raison pour laquelle le gendarme du secteur bancaire de la sous-région prescrit le renforcement du dispositif  réglementaire et prudentiel. C??est à cet effet que le gendarme des banques appelle les établissements de crédit de procéder au relèvement de leur capital minimum à la date échéance du 30 juin 2012. Si la Cobac apprécie l??évolution des frais généraux qui connaissent une augmentation constante depuis l??année 2005 (de 170,7 à 292 milliards), il reste que la qualité de l??information comptable et financière transmise au secrétariat général de  la Cobac par les établissements de crédit «présente des inexactitudes». Un fait accentué par la méconnaissance des dispositions en vigueur par «certains  établissements de crédit». Le secrétaire général de la Cobac dénonce également des «insuffisances en matière d??affichage et des conditions applicables à la clientèle».

Plus explicite, Raphaël Tung Nsue affirme que «les frais de tenue de compte continue d??être appliqués sans fondement légal» Dans le même temps, «la tarification des transferts demeure non conforme à la réglementation. » Entre autres, le coût élevé des crédits renouvelables, les insuffisances constatées dans la tarification des transferts, etc. La Cobac tire donc la sonnette d??alarme sur la défiance manifeste de certaines banques vis-à-vis de la reforme des systèmes et moyens de paiement. En fait, explique le secrétaire général adjoint de la Cobac «  Au regard des coûts pratiqués par la Beac pour le traitement des chèques et virements, la répercussion des frais  Systac/Sygma sur la clientèle s??apparenterait à un supplément de marge.» La même source déplore lait que «les frais de tenue de compte ont refait surface sous d??autres appellations.»

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