La possibilité d’acquisition simplifiée de la nationalité russe est étendue aux résidents de l’ensemble du territoire ukrainien. Le décret correspondant du président russe Vladimir Poutine a été publié ce lundi sur le portail officiel d’informations juridiques.

« Établir que les citoyens de l’Ukraine, de la République populaire de Donetsk (RPD) ou de la République populaire de Lougansk (RPL) et les apatrides résidant en permanence sur le territoire de la République populaire de Donetsk, de la République populaire de Lougansk ou de l’Ukraine […] ont le droit de demander l’admission à la citoyenneté de la Fédération de Russie de manière simplifiée conformément à la huitième partie de l’article 14 de la loi fédérale du 31 mai 2002 N 62-FZ sur la citoyenneté de la Fédération de Russie », indique le document.

Dans la version précédente du décret, la procédure simplifiée d’obtention de la citoyenneté russe ne s’appliquait qu’aux résidents de la RPD, de la RPL, ainsi que des régions de Kherson et de Zaporojie en Ukraine.

L’article de la loi fédérale mentionné dans le décret stipule que les étrangers ont le droit de demander la citoyenneté russe selon une procédure simplifiée sans se conformer à des conditions telles qu’une période de résidence de cinq ans en Russie, une source de revenus et un test de connaissance de la langue russe.

Une procédure simplifiée d’obtention de la citoyenneté russe a été introduite pour les résidents de la RPD et de la RPL par le décret de Poutine de 2019. Â l’époque, il s’agissait de régions distinctes des régions de Donetsk et de Lougansk en Ukraine, et après l’indépendance des républiques, le décret a été mis à jour. Ce document indiquait qu’il avait été signé « afin de protéger les droits et libertés de l’homme et du citoyen, guidés par les principes et normes généralement reconnus du droit international » et conformément à l’article de la loi « sur la citoyenneté de la Fédération de Russie ». À la fin du mois de mai de cette année, des modifications ont été apportées au décret, par lequel l’acquisition simplifiée de la citoyenneté russe a également été étendue aux résidents des régions de Zaporojie et de Kherson en Ukraine.