Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi assimilant à la trahison le passage du côté de l’ennemi lors des hostilités. Le document a été publié jeudi sur le portail officiel d’informations juridiques.
L’article 275 du Code pénal de Russie est complété par la responsabilité de la participation d’un citoyen russe à un conflit armé ou à des opérations militaires sur le territoire d’un État étranger à des fins contraires aux intérêts de la Russie.
« Le passage du côté de l’ennemi signifie la participation d’une personne aux forces d’un État étranger, à une organisation internationale ou étrangère s’opposant directement à la Russie dans un conflit armé, des opérations militaires ou d’autres actions utilisant des armes et du matériel militaire », indique la loi.
La peine maximale pour cette trahison est de 20 ans de prison.
La même responsabilité est prévue pour la fourniture d’une assistance financière, logistique, de conseil ou autre à un État étranger, à une organisation internationale ou étrangère ou à leurs représentants dans des activités contre la sécurité de la Russie.
