La Russie n’est plus obligée de se conformer aux ordonnances de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui a exigé que la Fédération de Russie veille à ce que la peine prononcée par le tribunal de la République populaire de Donetsk (RPD) contre deux mercenaires britanniques ne soit pas exécutée. Cela a été annoncé jeudi aux journalistes par le porte-parole du président russe Dmitri Peskov.
Le 9 juin, un tribunal de la RPD a condamné à mort les soldats britanniques Shaun Pinner et Aiden Aslin et le Marocain Ibrahim Saadoun, accusés d’avoir participé à des opérations de combat en tant que mercenaires dans des formations armées ukrainiennes. Le bureau du procureur général de la RPD a indiqué qu’à la suite de leurs témoignages ils avaient été reconnus coupables d’avoir commis des crimes au titre de la partie 2 de l’article 34 du code pénal de la RPD (Commission de crimes par un groupe), de l’article 323 du code pénal de la RPD (Prise de pouvoir par la force ou maintien au pouvoir par la force) et de l’article 430 du code pénal de la RPD (Activités mercenaires).
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