Le processus est lancé. Le 30 mars 2026, le projet de loi portant modification du code électoral camerounais a été officiellement déposé devant le Sénat. Porté par la présidence de la République sous le numéro N° 262/PJL/SEN/3L, ce texte a d’abord été déclaré recevable par la Conférence des présidents avant d’être introduit en séance plénière le même jour. Une réforme qui soulève déjà des questions majeures.
Un texte jugé recevable puis déposé en plénière le même jour
C’est le président du Sénat, Aboubakary Abdoulaye, qui a conduit la réunion de la Conférence des présidents ce 30 mars 2026 à Yaoundé. Après examen, les membres ont déclaré le projet recevable. Dans la foulée, lors d’une séance plénière présidée également par Aboubakary Abdoulaye, le texte a été formellement déposé devant la Chambre haute du Parlement.
Conformément à la procédure législative camerounaise, le projet a immédiatement été transmis à la commission des lois constitutionnelles pour un examen approfondi. C’est cette instance qui devra procéder au contre-interrogatoire du texte avant toute adoption.
Le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, est attendu devant cette commission pour défendre les orientations de la réforme au nom du gouvernement.
Une réforme qui ouvre la voie à la prorogation des mandats municipaux
L’enjeu central de ce projet de loi est clairement identifié : il permettrait au chef de l’État Paul Biya de proroger le mandat des conseillers municipaux sans limitation de durée. Une mesure qui dépasse le simple cadre technique d’une révision électorale.
Cette disposition soulève des interrogations dans les milieux politiques et juridiques camerounais. Elle touche directement à la gouvernance locale et pourrait retarder indéfiniment la tenue d’élections municipales dans un contexte déjà tendu dans plusieurs régions du pays, notamment le Nord-Ouest et le Sud-Ouest.
La modification du code électoral intervient par ailleurs dans une période où les débats sur les réformes institutionnelles sont particulièrement sensibles au Cameroun. L’opposition et la société civile suivent de près l’évolution de ce texte au Parlement.
Le projet de loi entre désormais dans sa phase d’examen en commission. Son adoption ou son amendement par les sénateurs pourrait avoir des conséquences directes sur le calendrier électoral camerounais. Les prochaines semaines seront déterminantes.
