Les contribuables devront désormais s??acquitter de nouveaux impôts, selon la loi.Pour le maire de la commune d??arrondissement de Douala IV, une mise au point est nécessaire. John Kumase Ndangle fait allusion à la quinzaine de nouveaux droits, taxes et impôts institués par la mairie et diffusés lors de la session extraordinaire convoquée mardi dernier. Selon lui, sa commune n??a fait que rendre opérationnelle cette mesure créée par la loi numéro 2009 /019 du 15 décembre, portant fiscalité locale et qui s??inscrit dans le cadre de la mise en ??uvre de la décentralisation. La loi
a été votée par l??Assemblée nationale et non par la commune d??arrondissement comme l??ont laissé entendre certains médias. « La mairie a voulu juste mettre en application cette loi en convoquant une session extraordinaire du conseil municipal consacrée au vote des délibérations », se défend le maire.En ce qui concerne la commune d??arrondissement de Douala IV, certains impôts, droits et taxes font partie de ses recettes fiscales, d??autres recouvrées par les services fiscaux de l??Etat sont répartis entre la Communauté urbaine et les communes d??arrondissement. Les nouvelles taxes affectées aux communes d??arrondissement et qui feront partie des recettes sont entre autres, la taxe d??hygiène et de salubrité, la taxe foncière, la taxe de récupération, le ticket de quai, la taxe d??assainissement, le produit de droit de timbre automobile, la redevance forestière, les droits de fourrière, le droit de mutation immobilière.L??un des avantages de cette loi, explique le maire, c??est qu??elle modernise le paysage de la fiscalité locale. L??introduction de nouvelles notions telles que les procédures spécifiques aux impôts locaux, le contentieux des impôts locaux sont également un plus. « Grâce à cette nouvelle mesure, les populations pourront porter plainte, si elles soupçonnent une éventuelle tentative d??arnaque », indique John Kumase Ndangle. Le maire dit envisager de distribuer à tous les acteurs de tous secteurs d??activité, des documents y relatifs afin qu??ils connaissent leurs droits.Josy MAUGER, CT
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