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Lutte contre le tabac : Atelier d’harmonisation des politiques fiscales du tabac en zone CEMAC

Yaoundé (Cameroun), 29 novembre 2019 – Dans l’optique de définir des stratégies pour réduire la demande et la consommation des produits du tabac en zone CEMAC, en actionnant la taxe d’accise et en effectuant une harmonisation des accises dans la sous-région, 24 représentants des 6 Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC), notamment les points focaux tabac des ministères de la santé, les directeurs de la législation fiscale, les responsables de la fiscalité interne, et des cadres en charge des statistiques douanières se sont réunis du 18 au 19 novembre 2019 dans la ville de Douala au cours de l’atelier sur l’harmonisation des politiques fiscales du tabac en zone CEMAC .

Organisée par le bureau Régional de l’OMS pour l’Afrique, cette rencontre fait suite à la réunion technique consultative OMS-CEMAC tenue du 18 et 19 Juin 2019 à Malabo au cours de laquelle, le renforcement des capacités des cadres des administrations fiscales nationales en politique fiscale du tabac, axée sur les objectifs de santé, ainsi que l’harmonisation des politiques d’accises dans la région, avait été identifié comme priorité.
En effet, l’atténuation des disparités d’accises aura pour conséquence de réduire le commerce illicite des produits du tabac, des pays à faible taux d’accise vers les pays à taux d’accises plus élevé. Car il existe une disparité dans la composante spécifique des droits d’accise sur le tabac dans la région (300 FCFA par paquet au Gabon, 100 FCFA par paquet au Tchad, 50 FCFA par paquet au Congo et aucune composante spécifique au Cameroun et en Guinée Equatoriale).

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Au cours de la réunion de Douala, il a donc été question pour les pays de partager leurs expériences en matière de fiscalité du tabac, de faire ressortir les progrès et défis face à l’objectif de réduction de la demande et de renforcer leurs capacités sur les outils d’une politique fiscale du tabac axée sur les objectifs de santé.

A l’issue de cette rencontre, il a été recommandé à tous les pays d’harmoniser et uniformiser les pratiques en matière des droits d’accise sur le tabac dans la zone CEMAC, d’adopter la loi antitabac dans tous les Etats membres, de renforcer la lutte contre la contrebande et le commerce illicite à travers la mise en place au niveau communautaire d’une brigade de surveillance et l’estampillage des produits de tabac ; et enfin, de réviser la directive CEMAC afin de l’arrimer aux standards internationaux qui prévoit la double taxation.

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Le tabagisme est l’un des principaux facteurs d’augmentation de l’incidence des maladies non transmissibles telles que les maladies cardiovasculaires, le cancer, le diabète et les maladies pulmonaires chroniques. Chaque année, plus de 8 millions de personnes sont tuées par des maladies résultant du tabagisme. Cela se traduit par une mort toutes les 6 à 10 secondes! Près de 890 000 (10%) de ces décès résultent d’une exposition à la fumée secondaire.

Organisation Mondiale de la Santé

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