L’Ukraine arrête par contumace 14 avions russes appartenant à Gazprom Avia

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L’Ukraine a arrêté par contumace 14 avions de ligne appartenant au transporteur aérien russe Gazprom Avia, a annoncé ce mardi le service de communication du Service de sécurité ukrainien (SBU).

« Sur la base des documents du SBU, 14 avions de passagers appartenant au transporteur aérien russe Gazprom Avia ont été arrêtés. Ces avions ont violé la procédure d’entrée et de sortie du territoire temporairement occupé de l’Ukraine: la République autonome de Crimée. Ainsi, ils ont agi contrairement aux règles des vols étrangers et des personnes transportées illégalement à travers la frontière ukrainienne », indique le communiqué.

Selon les informations publiées, l’arrestation a été prononcée dans le cadre d’une affaire pénale ouverte en vertu des articles du Code pénal ukrainien: partie 1 de l’art.111 (haute trahison); pp. 2 et 3 Art.332 (transfert illégal de personnes à travers la frontière nationale de l’Ukraine); Partie 2 Art.332-1 (violation de la procédure d’entrée et de sortie du territoire ukrainien temporairement occupé); Art.334 (violation des règles de vol international).

L’enquête préliminaire a établi, note le rapport du SBU, qu’actuellement 37 compagnies aériennes russes effectuent des transports aériens réguliers vers la Crimée en violation de la législation ukrainienne. « Procéder à l’arrestation en question et mener de nouvelles actions d’enquête permettront de restreindre les vols d’avions de ces transporteurs aériens, y compris vers les pays européens », estime le SBU.

Auparavant, selon les documents du SBU, des arrestations avaient été effectuées sur 263 avions russes assurant le transport régulier de passagers vers la Crimée. En mars 2014, l’Ukraine a déclaré l’espace aérien au-dessus de la Crimée fermé en raison de son incapacité à garantir la sécurité des vols.

Après le coup d’État en Ukraine en février 2014, les autorités de Crimée et de Sébastopol ont organisé un référendum sur la réunification avec la Russie. Plus de 80% des personnes ayant le droit de vote ont participé. 96,7% et 95,6% ont respectivement voté pour la réunification avec la Russie. Le 18 mars 2014, le président Vladimir Poutine a signé un accord sur l’admission de la République de Crimée et de Sébastopol à la Fédération de Russie, et le 21 mars, il a été ratifié par l’Assemblée fédérale.

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