Elles concernent surtout les secteurs douanier, fiscal, industriel, de la friperie, de la téléphonie, des boissons gazeuses et produits finis importés comme le tabac.
La Loi de Finances 2019 du Cameroun adoptée définitivement par le parlement présente une batterie de mesures traduisant la volonté du gouvernement camerounais d’élargir son assiette d’impôts. Le titre premier des dispositions générales de cette loi précise qu’elle a pour but de déterminer les recettes et dépenses de l’Etat, de définir les conditions de l’équilibre budgétaire et financier. Cette nouvelle loi de finances qui enregistre une hausse de 161 milliards F. cfa par rapport à l’exercice 2018, prévoit de nombreuses innovations. Celles-ci sont pour l’essentiel consacrée à l’élargissement de l’assiette fiscale afin d’accroître les recettes fiscales non pétrolières, la sécurisation des recettes fiscales et au développement des mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le budget du Cameroun pour 2019 s’inscrit également dans un contexte marqué par une réduction des recettes pétrolières et douanières. Ainsi, les innovations concernent surtout les secteurs douanier, fiscal, industriel, de la friperie, des boissons gazeuses, etc. Sur le plan vestimentaire, les articles de friperie sont en hausse.
Ils sont désormais soumis au droit d’accises au taux de 12,5%. Le prix de la friperie va augmenter. Pour concrétiser le nouveau projet de budget de
l’exercice 2019 d’un montant de 4850,5 milliards de F.Cfa bénéficiant d’une augmentation de 165 milliards de F.Cfa, le gouvernement a introduit de
nouvelles mesures fiscales destinées à rehausser les recettes fiscales. Celles-ci concernent les articles de friperie de la position tarifaire 6309.00.00.000.
Une mesure qui vient à point nommé car l’économie du Cameroun qui est la plus diversifiée d’Afrique centrale importe beaucoup d’articles de friperie des pays étrangers. Désormais, il y a une taxe ajoutée sur certaines marchandises à l’importation. Les articles de friperie sont soumis au droit d’accises au taux de 12,5%. Au plan douanier, l’abattement sur les pneumatiques est suspendu. Les concessionnaires d’automobiles regretteront sans doute l’ère du « gâteau » car ils sont soumis au taux de 12,5%. Les pneumatiques d’occasion des positions tarifaires 4012.20.00.100 passent à 4012.20.00.900. Importés en grande quantité, ces pneus de mauvaise qualité qui créent beaucoup d’accidents sur nos routes sont également soumis au droit d’accises au taux de 25 %. Selon l’article sixième relative à la valeur imposable des pneumatiques, le gouvernement veut ainsi supprimer l’abattement de 20 % prévu sur la valeur imposable des pneumatiques neuf importés.
Cette mesure contenue dans la loi de finances 2011 offrait presque gratuitement la possibilité aux concessionnaires automobiles. Il s’est agi à
cette période de limiter l’importation des véhicules de plus de 20 ans. D’après nos sources, entre 2010 et 2014, le nombre de véhicules importés a baissé d’environ 30 %, passant de 7000 véhicules neufs en 2010, à 5000 en 2014.
L’objectif était de réduire le nombre d’accidents de la route. En rappel, selon le dernier rapport de l’Onu sur la sécurité routière, 2,8% des accidents de la circulation survenus en zone urbaine sont dus aux pneus défectueux. Mais le taux du droit d’accises varie en fonction de la catégorie de véhicule. Les véhicules de tourisme d’une cylindrée inférieure ou égale à 2500 cm3. De 1 à 10 ans (0%), plus de 10 à 15 ans (12,5%), plus de 15 ans (25%). Pour les véhicules de tourisme d’une cylindrée supérieure à 2500 cm3, 12,5 % (1 à 15 ans), plus de 15 ans (25 %). Les autres véhicules utilitaires, véhicules de transport en commun, remorques, tracteurs à l’exclusion de ceux agricoles quelle que soit la cylindrée varient en fonction de l’âge. Plus de 15 ans à 25 ans (12,5%). Les véhicules de plus de 25 ans sont soumis au taux du droit d’accises de 25%.200 F.Cfa pour chaque application téléchargée.
Le domaine de la téléphonie n’est pas en reste. Il enregistre aussi une hausse de certains impôts et taxes depuis le 1er janvier 2019. La taxation sur le téléchargement pour les téléphones ainsi que les tablettes électroniques ou numériques; des applications informatiques produites hors du territoire douanier destinées à leur propre fonctionnement ou exploitation, sont soumis au paiement des droits et taxes au taux unique forfaiture de 200 F.Cfa par application. Ce prélèvement effectué au terme du téléchargement de l’application, est déclaré à la position tarifaire 8523. 80.00.300 et reversé mensuellement par l’opérateur de téléphonie concerné au service des douanes compétent.
Le gouvernement prévoit également l’institution d’une nouvelle modalité alternative de collecte des droits et taxes de douanes sur les téléphones et les logiciels importés. Dans le secteur des boissons gazeuses importées, un droit d’accises de 2,5% F.Cfa est appliqué. L’on note une hausse pour le cas spécifique des sodas et autres boissons sucrées importés. L’élargissement du champ d’application du droit d’assise concerne aussi les produits cosmétiques qui envahissent le marché camerounais ces dernières années. L’enjeu est d’accroître la mobilisation des recettes internes à travers une augmentation du taux de la pression fiscale, un resserrement des dépenses publiques et une maîtrise du rythme de l’endettement du pays».
Pour les vins, spiritueux, whiskies et champagnes produits localement, les taux sont les suivants : 2 F.Cfa par centilitre pour les spiritueux dits alcools mix ; 2 F.Cfa par centilitre pour les vins ; 8 F.Cfa par centilitre pour les whiskies ; 25 F.Cfa par centilitre pour les champagnes. Pour ces mêmes produits de gamme inférieure importés, le taux varie de 3 F.Cfa à 30 F.Cfa. Pour les vins, spiritueux, whiskies et champagnes de gamme supérieure importés : 6 F.Cfa par centilitre pour les spiritueux dits alcools mix ; 6 F.Cfa par centilitre pour les vins ; 20 F.Cfa par centilitre pour les whiskies ; 60 F.Cfa par centilitre pour les champagnes. Pour le cas spécifique des boissons gazeuses, sodas et autres boissons sucrées importés, outre le droit d’accises visé cidessus, il est appliqué un droit d’accises spécifique au tarif de 2,5% F.Cfa.
Les produits finis importés deviennent plus chers également. Le montant des droits d’accises ne peut être inférieur à 5000 F.Cfa pour 1000 tiges de
cigarettes. Les pipes et leurs parties, les tabacs et préparations pour pipes des positions tarifaires respectives 9614 00.000, 2403.11. 00. 000 et 3824.90.00.000, sont soumis au droit d’accises aux taux général de 25 %. Le montant du droit d’accises résultant de l’application du taux de 25% pour les tabacs ne peut être inférieur à 5000 F.Cfa pour 1000 tiges de cigarettes, s’agissant des produits finis de tabac importé. Le droit d’accise concerne pour l’essentiel, les pipes et leurs parties, les tabacs et préparations pour pipes. Les parfums et cosmétiques ne sont pas en reste.
