La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté vendredi à l’unanimité lors de la troisième lecture un projet de loi prévoyant une responsabilité pénale pour les appels à des sanctions contre la Russie.
Cet article (« Appels à l’introduction de mesures restrictives à l’égard de la Russie, des citoyens de la Russie ou des personnes morales russes« ) s’applique aux appels à l’introduction par un État étranger, une association d’État, une institution d’État ou une institution interétatique de « mesures restrictives » sous la forme « d’imposition ou de prolongation de sanctions politiques ou économiques » contre la Russie, de ses citoyens ou personnes morales.
Ces actes seront passibles d’une amende de 500.000 roubles (environ 59.000 d’euros) ou du montant du salaire de la personne condamnée pendant une période de trois ans, ou d’une restriction de liberté ou des travaux forcés sur une période de trois ans, de l’arrestation de six mois au maximum ou d’un emprisonnement jusqu’à trois ans, avec une possible amende de 200.000 roubles (environ 23.600 d’euros) pour une période d’un an.
Cet article s’appliquera aux citoyens russes qui ont été poursuivis administrativement depuis un an pour des infractions similaires.
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