La Suisse a prolongé jusqu’en février 2023 le blocage préventif des comptes bancaires ukrainiens en raison du coup d’État de 2014 et de la suspension du président Viktor Ianoukovitch. C’est ce qu’a décidé vendredi le Conseil fédéral suisse, lors de sa réunion, rappelant que la durée maximale de blocage était de 10 ans et que la restitution des avoirs n’était possible qu’en cas de jugement de la justice sur leur origine illicite.
Selon le document, le Conseil fédéral « a prolongé le gel préventif des avoirs ukrainiens » pour « soutenir la coopération avec les autorités ukrainiennes ». « La durée maximale du blocage est de dix ans », a souligné Berne.
Le gouvernement suisse a rappelé qu’en février 2014, « face à la situation de l’époque en Ukraine », il « avait préconisé le gel des avoirs du président déchu Viktor Ianoukovitch pour environ 70 millions de francs suisses (environ 75,6 millions de dollars). » Dans le cadre de la procédure pénale, l’Ukraine s’est adressée à plusieurs fois à la Suisse pour qu’elle fournisse une assistance juridique dans l’enquête, et les autorités suisse ont fourni de nombreuses évidences à Kiev.
Comme le Conseil fédéral a expliqué, « une décision de justice en Ukraine sur l’origine illégale de ces avoirs est nécessaire quant à la perspective de leur éventuelle restitution ». « Compte tenu de cette situation, le Conseil fédéral a décidé de prolonger le blocage préventif des comptes ukrainiens jusqu’en février 2023 », a noté le gouvernement.
En février 2014, un coup d’État a eu lieu en Ukraine, qui a entraîné le renversement du président Viktor Ianoukovitch.
