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La Russie se retire des accords du Conseil de l’Europe (ordonnance)

Le premier ministre russe Mikhaïl Michoustine a signé une ordonnance sur la cessation de la participation de la Russie aux accords du Conseil de l’Europe. Le texte a été publié sur le site officiel d’informations juridiques.

Ainsi, la Russie quitte le Groupe de Coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite de stupéfiants, l’accord partiel de 1990 sur la Commission européenne pour la démocratie par le droit, l’accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d’organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs, de l’accord partiel élargi sur le sport, l’accord partiel élargi sur les itinéraires culturels et l’accord partiel élargi « Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe ». La Russie ne participera pas non plus à la fondation Eurimages et à l’Observatoire européen de l’audiovisuel.

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Pour rappel, la Russie a commencé le 15 mars le retrait du Conseil de l’Europe. Le 11 juin, le président russe Vladimir Poutine a signé les lois sur le non-respect en Russie des décisions de la CEDH adoptées après le 15 mars 2022.

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Un commentaire

  1. C’est le point de vue de la propagande russe. La vérité est que la Russie a été exclue du Conseil de l’Europe et de ses accords partiels par des décisions du Comité des Ministres.

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