Un tribunal a infligé une amende de quatre millions de roubles à Meta Platforms, une société reconnue comme extrémiste en Russie, pour avoir publié sur Instagram et Facebook des posts faisant la promotion du mouvement LGBT, ainsi que pour avoir insulté le drapeau et l’emblème russes.

C’est ce qu’a rapporté le correspondant de l’agence TASS depuis la salle d’audience de la circonscription 422 du tribunal de première instance, où la décision a été prise.

« Le tribunal a déclaré Meta coupable en vertu de la partie 2 de l’article 13.41 du code administratif de la Fédération de Russie (incapacité d’un site web à supprimer des informations dans les cas où l’obligation de le faire est prévue par la loi russe) et lui a imposé une amende de quatre millions de roubles », a déclaré le juge Timour Vakhrameïev lisant la décision.

Les représentants de Meta ne se sont pas présentés au tribunal, bien qu’ils aient été avertis. Plus tôt, il a été signalé que Roskomnadzor avait élaboré un protocole sur les méta-plates-formes en vertu de la partie 2 de l’article 13.41 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie. Les accusations découlaient de la publication sur Instagram et Facebook de reposts d' »OVD-Info » (reconnu en Russie comme un agent étranger) et d’autres sites web avec des liens vers des documents faisant la promotion de la communauté LGBT et des photos et collages sur Internet insultant le blason et le drapeau russes.

Auparavant, à la demande du bureau du procureur, le tribunal de Loukhovitsy, dans la région de Moscou, avait ordonné à Meta Platforms de restreindre l’accès en Russie à ces posts Instagram et Facebook, qui contenaient des liens vers des documents provenant d' »OVD-Info » et d’un certain nombre d’autres sites web. Cette décision n’a pas été appliquée par l’entreprise.

Depuis 2021, les tribunaux de la capitale infligent régulièrement des amendes à l’entreprise qui refuse de retirer les informations interdites. Fin décembre, la société a été condamnée à une amende de plus de 1,9 milliard de roubles pour n’avoir pas retiré systématiquement les contenus interdits.

Le 21 mars 2022, le tribunal de Tverskoï à Moscou a confirmé un procès intenté par le bureau du procureur général de Russie et a déclaré extrémistes les activités des réseaux sociaux Instagram et Facebook, tous deux détenus par Meta, leur interdisant d’opérer en Russie. Dans le même temps, les citoyens et les organisations ne seront pas poursuivis pour extrémisme pour avoir utilisé ces réseaux sociaux.